Lois consolidées de l'Ontario

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-21

109 titres commençant par C

Lois

Règlements associés

Cadavres d'animaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. D.3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, R.R.O. 1990, Règl. 263
Caisse d'épargne de l'Ontario (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. P.30
Caisses populaires et les credit unions (Loi de 1994 sur les), L.O. 1994, c. 11 4 règlements
Camionnage (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. T.22
Cancer (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. C.1
Candidature de la cité de Toronto concernant les XXIXe Jeux olympiques d'été (Loi de 1998 appuyant la), L.O. 1998, c. 32
Canton géographique de Creighton-Davies (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, c. 33
Capitalisation (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. A.5
Ceinture de verdure (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, c. 1
Centre appelé Sunnybrook and Women's College Health Sciences Centre (Loi de 1998 sur le), L.O. 1998, c. 12
Centre Centennial des sciences et de la technologie (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. C.5
Centre des congrès d'Ottawa (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. O.45
Centres de loisirs communautaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. C.22
Centres pour personnes âgées (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. E.4 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, R.R.O. 1990, Règl. 314
Certification des titres (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. C.6
Cessions en fiducie d'immeubles scolaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. S.3
Cessions en fraude des droits des créanciers (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. F.29
Cessions et préférences (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. A.33
Changement de nom (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. C.7 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, R.R.O. 1990, Règl. 68
Charte de 1995 des droits des victimes d'actes criminels, L.O. 1995, c. 6
Charte des droits environnementaux de 1993, L.O. 1993, c. 28
Chase McEachern de 2007 sur la responsabilité civile liée aux défibrillateurs cardiaques (Loi), L.O. 2007, c. 10, ann. N
Chasse et la pêche patrimoniales (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, c. 10
Chemins d'accès (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. R.34
Chemins de fer d'intérêt local (Loi de 1995 sur les), L.O. 1995, c. 2
Chiropraticiens (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, c. 21
Choix et l'excellence au niveau postsecondaire (Loi de 2000 favorisant le), L.O. 2000, c. 36, ann.
Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels (Loi), L.O. 2000, c. 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Règl. de l'Ont. 69/01
Cimetières (révisée) (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. C.4
Cinémas (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. T.6 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, R.R.O. 1990, Règl. 1031
Cité de Hamilton (Loi de 1999 sur la), L.O. 1999, c. 14, ann. C 6 règlements
Cité de Kawartha Lakes (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, c. 43
Cité de Toronto (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, c. 2
Cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, c. 11, ann. A 12 règlements
Cité de Toronto (no 2) (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, c. 26
Classement des films (Loi de 2005 sur le), L.O. 2005, c. 17 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Règl. de l'Ont. 452/05
Classement et la vente des produits agricoles (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. F.8
Clôtures de bornage (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. L.17 3 règlements
Code de la route, L.R.O. 1990, c. H.8 10 règlements
Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, c. H.19 3 règlements
Code du bâtiment (Loi de 1992 sur le), L.O. 1992, c. 23
Collection McMichael d'art canadien (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. M.4
Collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, c. 8, ann. F 2 règlements
Collèges privés d'enseignement professionnel (Loi de 2005 sur les), L.O. 2005, c. 28, ann. L 2 règlements
Collèges privés d'enseignement professionnel (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.26
Commerçants de véhicules automobiles (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. M.42 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, R.R.O. 1990, Règl. 801
Commerce des véhicules automobiles (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, c. 30, ann. B
Commerce électronique (Loi de 2000 sur le), L.O. 2000, c. 17
Commercialisation des bovins de boucherie (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. B.5
Commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. F.9 48 règlements
Commercialisation du maïs-grain (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. G.9
Commercialisation du poisson d'eau douce (Ontario) (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. F.33
Commissaires aux affidavits (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. C.17 DROITS, R.R.O. 1990, Règl. 76
Commission de l'énergie de l'Ontario (Loi de 1998 sur la), L.O. 1998, c. 15, ann. B
Commission de réforme du droit de l'Ontario (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.24
Commission de révision de l'évaluation foncière (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. A.32 DROITS, Règl. de l'Ont. 290/07
Commission de toponymie de l'Ontario (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.16
Commission de transport Ontario Northland (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.32
Commission des affaires municipales de l'Ontario (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.28
Commission des courses de chevaux (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, c. 20
Commission des parcs de la Sainte-Claire (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, c. 44 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, R.R.O. 1990, Règl. 1022
Commission des parcs du Saint-Laurent (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. S.24 PARCS, R.R.O. 1990, Règl. 1023
Commission des services financiers de l'Ontario (Loi de 1997 sur la), L.O. 1997, c. 28
Commission des transports routiers de l'Ontario (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.19
Commissionnaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. F.1
Commissions d'appel et de révision du ministère de la Santé (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, c. 18, ann. H
Comptabilité des oeuvres de bienfaisance (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. C.10 ACTIONS APPROUVÉES DES EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES ET DES FIDUCIAIRES, Règl. de l'Ont. 4/01
Comptabilité publique (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. P.37
comté de Simcoe (Loi de 1993 sur le), L.O. 1993, c. 33
Concessions municipales (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. M.55
Condominiums (Loi de 1998 sur les), L.O. 1998, c. 19
Conflits d'intérêts municipaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. M.50
Conseil canadien sur la reddition de comptes (Ontario) (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, c. 33, ann. D
Conseil de gestion du gouvernement (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. M.1
Conseil des arts (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. A.30
Conseil du Trésor (Loi de 1991 sur le), L.O. 1991, c. 14
Conseil exécutif (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. E.25
Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur (Loi de 2005 sur le, L.O. 2005, c. 28, ann. G CONSEIL ONTARIEN DE LA QUALITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Règl. de l'Ont. 336/06
Conseils d'administration de district des services sociaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. D.15
Consentement aux soins de santé (Loi de 1996 sur le), L.O. 1996, c. 2, ann. A
Conservation de la moraine d'Oak Ridges (Loi de 2001 sur la), L.O. 2001, c. 31
Conservation des documents commerciaux (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. B.19
Constructions situées sur la voie publique et nommées à la mémoire des agents de police décédés (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, c. 26
Contenants de produits agricoles (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. F.7
Contenu et l'étiquetage du vin (Loi de 2000 sur le), L.O. 2000, c. 26, ann. P
Contrat social (Loi de 1993 sur le), L.O. 1993, c. 5 3 règlements
Contrats à terme sur marchandises (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. C.20
Contrats inexécutables (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. F.34
Contrôle des cartes Santé et des numéros de cartes Santé (Loi de 1991 sur le), L.O. 1991, c. 1 DISPOSITION GÉNÉRALE, Règl. de l'Ont. 147/91
Contrôle des sports (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. A.34
Contrôle des transferts d'eau (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. W.4
Conventions relatives à l'exécution des jugements (Loi de 1999 sur les), L.O. 1999, c. 12, ann. C
Coroners (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. C.37 2 règlements
Corvées légales (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. S.20
Cotisations de l'Ontario Medical Association (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, c. 51
Courtage commercial et immobilier (Loi de 2002 sur le), L.O. 2002, c. 30, ann. C 6 règlements
Courtage commercial et immobilier (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. R.4
Courtiers d'assurances inscrits (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. R.19
Courtiers en hypothèques (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. M.39
Courtiers en prêts (Loi de 1994 sur les), L.O. 1994, c. 22
Crédits de 1991 (Loi de), L.O. 1991, c. 7
Crédits de 2000 (Loi de), L.O. 2000, c. 45
Crédits de 2001 (Loi de), L.O. 2001, c. 27
Crédits de 2002 (Loi de), L.O. 2002, c. 36
Crédits de 2003 (Loi de), L.O. 2003, c. 10
Crédits de 2004 (Loi de), L.O. 2004, c. 32
Crédits de 2006 (Loi de), L.O. 2006, c. 6
Crédits de 2007 (Loi de), L.O. 2007, c. 2
Crédits de 2008 (Loi de), L.O. 2008, c. 1