Lois consolidées de l'Ontario

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-21

36 titres commençant par D

Lois

Règlements associés

Débiteurs en fuite (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. A.2
Déclaration obligatoire des blessures par balle (Loi de 2005 sur la), L.O. 2005, c. 9
Déclarations de décès (Loi de 2002 sur les), L.O. 2002, c. 14, ann.
Délivrance des enfants de l'exploitation sexuelle (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, c. 5
Dentistes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, c. 24
Denturologistes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, c. 25
Dépistage obligatoire par test sanguin (Loi de 2006 sur le), L.O. 2006, c. 26 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Règl. de l'Ont. 449/07
Des paiements concernant OC Transpo (Loi de 2000 sur), L.O. 2000, c. 19
Désintéressement des créanciers (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. C.45
Destruction des mauvaises herbes (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. W.5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, R.R.O. 1990, Règl. 1096
Développement du logement (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. H.18
Dévolutions perpétuelles (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.9
Diététistes (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, c. 26
Diffamation (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. L.12
Directeurs de services funéraires et les établissements funéraires (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. F.36
Dissolution de sociétés inactives (Loi de 2006 portant), L.O. 2006, c. 19, ann. J
Distributeurs de livres brochés et de périodiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.1
Division territoriale (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, c. 17, ann. E DIVISION DE L'ONTARIO EN ZONES GÉOGRAPHIQUES, Règl. de l'Ont. 180/03
Divulgation des traitements dans le secteur public (Loi de 1996 sur la), L.O. 1996, c. 1, ann. A
divulgation relative aux franchises (Loi Arthur Wishart de 2002 sur la), L.O. 2000, c. 3
Dommages causés par les opérations minières et industrielles (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. I.5
Don d'aliments (Loi de 1994 sur le), L.O. 1994, c. 19
Dons de bienfaisance (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. C.8
Drainage (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. D.17 FORMULES, R.R.O. 1990, Règl. 274
Drainage au moyen de tuyaux (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. T.8 RÈGLEMENTS MUNICIPAUX D'EMPRUNT, DÉBENTURES ET PRÊT, R.R.O. 1990, Règl. 1032
Drapeau officiel (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. F.20
Droit commercial (Loi modifiant le), L.R.O. 1990, c. M.10
Droit de la famille (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. F.3 3 règlements
Droit de réciprocité en matière de pollution transfrontalière (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. T.18
Droit des successions (Loi portant réforme du), L.R.O. 1990, c. S.26
Droit des victimes aux gains réalisés à la suite d'un acte criminel (Loi de 1994 sur le), L.O. 1994, c. 39
Droits de cession immobilière (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. L.6
Droits des aveugles (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. B.7 CHIENS D'AVEUGLE, R.R.O. 1990, Règl. 58
Droits syndicaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. R.33
Durabilité des forêts de la Couronne (Loi de 1994 sur la), L.O. 1994, c. 25
Durabilité des réseaux d'eau et d'égouts (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, c. 29