Lois consolidées de l'Ontario

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-21

38 titres commençant par I

Lois

Règlements associés

Identification du bétail (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. L.21
Immunisation des élèves (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. I.1
Immunité des personnes exerçant des attributions d'ordre public (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. P.38
Imposition des sociétés (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. C.40
Impôt foncier provincial (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, c. 33, ann. Z
Impôt foncier provincial (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, c. 33, ann. Z.2
Impôt foncier provincial (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. P.32
Impôt sur l'administration des successions (Loi de 1998 de l'), L.O. 1998, c. 34, ann.
Impôt sur l'exploitation minière (Loi de l'), L.R.O. 1990, c. M.15
Impôt sur le revenu (Loi de l'), L.R.O. 1990, c. I.2
Impôt sur les concentrations commerciales (Loi de l'), L.R.O. 1990, c. C.16
Impôt-santé des employeurs (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.11
Impôts (Loi de 2007 sur les), L.O. 2007, c. 11, ann. A
Impôts municipaux extraterritoriaux (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. M.54
Indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. M.41
Indemnisation des victimes d'actes criminels (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. C.24
Infirmières et infirmiers (Loi de 1991 sur les), L.O. 1991, c. 32
Infractions provinciales (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.33 3 règlements
Ingénieurs (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.28
Insaisissabilité des biens culturels étrangers (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. F.23
Inscription dans les hôtels (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. H.17
Inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (Loi de 1993 sur l'), L.O. 1993, c. 21 2 règlements
Inspection des viandes (Ontario) (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. M.5
Inspection du poisson (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. F.18
Installation de téléviseurs appartenant à des malades chroniques (Loi de 1994 sur l'), L.O. 1994, c. 3
Installations de drainage agricole (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. A.14 DISPOSITIONS GÉNÉRALES, R.R.O. 1990, Règl. 18
Instances introduites contre la Couronne (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.27 SAISIE-ARRÊT, R.R.O. 1990, Règl. 940
Institut d'études pédagogiques de l'Ontario (Loi de 1996 abrogeant la Loi sur l'), L.O. 1996, c. 16
Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa (Loi de 1999 sur l'), L.O. 1999, c. 16
Institut de recherche agricole de l'Ontario (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. A.13
Institut ontarien d'agriculture et d'alimentation (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, c. 17, ann. B
Institut universitaire de technologie de l'Ontario (Loi de 2002 sur l'), L.O. 2002, c. 8, ann. O
Intégration du système de santé local (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, c. 4 4 règlements
Intégrité des députés (Loi de 1994 sur l'), L.O. 1994, c. 38
Interchangeabilité des médicaments et les honoraires de préparation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. P.23 AVIS AUX MALADES, R.R.O. 1990, Règl. 936
Interdisant les gains tirés du récit d'actes criminels (Loi de 2002), L.O. 2002, c. 2 2 règlements
Interprétation (Loi d'), L.R.O. 1990, c. I.11
Intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes (Loi de 2007 sur l'), L.O. 2007, c. 9