Règlements de l'Ontario

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-21

65 titres commençant par S

Règlements

Lois habilitantes

SAISIE-ARRÊT, R.R.O. 1990, Règl. 940 Instances introduites contre la Couronne (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.27
SALLES COMMUNES, R.R.O. 1990, Règl. 794 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. M.26
SEMIS DE TOMATE DE TRANSFORMATION - COMMERCIALISATION, R.R.O. 1990, Règl. 424 Commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. F.9
SEMIS DE TOMATE DE TRANSFORMATION - PLAN, R.R.O. 1990, Règl. 425 Commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. F.9
SERMENTS ET AFFIRMATIONS SOLENNELLES, Règl. de l'Ont. 144/91 Services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.15
SERMENTS ET AFFIRMATIONS SOLENNELLES, Règl. de l'Ont. 373/07 Fonction publique de l'Ontario (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, c. 35, ann. A
SERVICES DE RECHERCHE ET ANIMALERIES, R.R.O. 1990, Règl. 24 Animaux destinés à la recherche (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. A.22
SERVICES ET PROGRAMMES DE SANTÉ SCOLAIRE, R.R.O. 1990, Règl. 570 Protection et la promotion de la santé (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. H.7
SERVICES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE DÉSIGNÉS COMME DES SERVICES SPÉCIAUX, Règl. de l'Ont. 585/06 Municipalités (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, c. 25
SERVICES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE DÉSIGNÉS COMME DES SERVICES SPÉCIAUX, Règl. de l'Ont. 591/06 Cité de Toronto (Loi de 2006 sur la), L.O. 2006, c. 11, ann. A
SHÉRIFS - HONORAIRES ET FRAIS, Règl. de l'Ont. 294/92 Administration de la justice (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. A.6
SIGNIFICATION DES DOCUMENTS, Règl. de l'Ont. 226/07 Ressources en eau de l'Ontario (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. O.40
SIGNIFICATION DES DOCUMENTS, Règl. de l'Ont. 227/07 Protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. E.19
SIGNIFICATION DES DOCUMENTS, Règl. de l'Ont. 228/07 Pesticides (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.11
SIGNIFICATION DES DOCUMENTS, Règl. de l'Ont. 229/07 Salubrité de l'eau potable (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, c. 32
SIGNIFICATION DES DOCUMENTS, Règl. de l'Ont. 230/07 Gestion des éléments nutritifs (Loi de 2002 sur la), L.O. 2002, c. 4
SIGNIFICATION DES DOCUMENTS, Règl. de l'Ont. 231/07 Eau saine (Loi de 2006 sur l'), L.O. 2006, c. 22
SITES ARCHÉOLOGIQUES MARINS, Règl. de l'Ont. 11/06 Patrimoine de l'Ontario (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. O.18
SOCIÉTÉ DES SERVICES DE LOGEMENT SOCIAL, Règl. de l'Ont. 17/02 Réforme du logement social (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, c. 27
SOCIÉTÉ ONTARIENNE D'ASSURANCE-DÉPÔTS, Règl. de l'Ont. 78/95 Caisses populaires et les credit unions (Loi de 1994 sur les), L.O. 1994, c. 11
SOCIÉTÉS D'ACCÈS AUX SOINS COMMUNAUTAIRES, Règl. de l'Ont. 554/06 Sociétés d'accès aux soins communautaires (Loi de 2001 sur les), L.O. 2001, c. 33
SOCIÉTÉS LOCALES DE LOGEMENT ET FOURNISSEURS DE LOGEMENTS QUI SUCCÈDENT, Règl. de l'Ont. 644/00 Réforme du logement social (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, c. 27
SOCIÉTÉS LOCALES DE LOGEMENT ET FOURNISSEURS DE LOGEMENTS QUI SUCCÈDENT, Règl. de l'Ont. 644/02 réforme du logement social (Loi de 2000 sur la), L.O. 2000, c. 27
SOUTIEN DE L'EMPLOI, Règl. de l'Ont. 223/98 Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, c. 25, ann. B
SOYA - COMMERCIALISATION, R.R.O. 1990, Règl. 431 Commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. F.9
SOYA - PLAN, R.R.O. 1990, Règl. 432 Commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. F.9
STATIONNEMENT DES VÉHICULES DANS UN TERRITOIRE NON ÉRIGÉ EN MUNICIPALITÉ, R.R.O. 1990, Règl. 605 Code de la route, L.R.O. 1990, c. H.8
STÉNOGRAPHES JUDICIAIRES ET PRÉPOSÉS À L'ENREGISTREMENT MAGNÉTIQUE, Règl. de l'Ont. 587/91 Administration de la justice (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. A.6
STRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LE CAPOTAGE, R.R.O. 1990, Règl. 856 Santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.1
SUBSTANCE DÉSIGNÉE – ACRYLONITRILE, R.R.O. 1990, Règl. 835 Santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.1
SUBSTANCE DÉSIGNÉE - AMIANTE, R.R.O. 1990, Règl. 837 Santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.1
SUBSTANCE DÉSIGNÉE - ARSENIC, R.R.O. 1990, Règl. 836 Santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.1
SUBSTANCE DÉSIGNÉE - BENZÈNE, R.R.O. 1990, Règl. 839 Santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.1
SUBSTANCE DÉSIGNÉE - CHLORURE DE VINYLE, R.R.O. 1990, Règl. 846 Santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.1
SUBSTANCE DÉSIGNÉE - FUMéES DE FOUR à COKE, R.R.O. 1990, Règl. 840 Santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.1
SUBSTANCE DÉSIGNÉE - ISOCYANATES, R.R.O. 1990, Règl. 842 Santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.1
SUBSTANCE DÉSIGNÉE - MERCURE, R.R.O. 1990, Règl. 844 Santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.1
SUBSTANCE DÉSIGNÉE - OXYDE D'éTHYLèNE, R.R.O. 1990, Règl. 841 Santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.1
SUBSTANCE DÉSIGNÉE - PLOMB, R.R.O. 1990, Règl. 843 Santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.1
SUBSTANCE DÉSIGNÉE - SILICE, R.R.O. 1990, Règl. 845 Santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.1
SUBVENTIONS, R.R.O. 1990, Règl. 742 Santé mentale (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. M.7
SUBVENTIONS, R.R.O. 1990, Règl. 92 Hôpitaux psychiatriques communautaires (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. C.21
SUBVENTIONS - RESSOURCES SANITAIRES, R.R.O. 1990, Règl. 785 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. M.26
SUBVENTIONS ACCORDÉES AUX BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES, R.R.O. 1990, Règl. 976 Bibliothèques publiques (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.44
SUBVENTIONS AUX FACULTÉS DE MÉDECINE, R.R.O. 1990, Règl. 787 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. M.26
SUBVENTIONS D'AIDE À LA TRANSITION, Règl. de l'Ont. 124/98 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
SUBVENTIONS D'AIDE À LA TRANSITION, Nº 3, Règl. de l'Ont. 214/00 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
SUBVENTIONS D'AIDE À LA TRANSITION, NO 2, Règl. de l'Ont. 476/98 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
SUBVENTIONS D'IMMOBILISATION ET PRÊTS, Règl. de l'Ont. 459/93 Hôpitaux publics (Loi sur les), L.R.O. 1990, c. P.40
SUBVENTIONS GÉNÉRALES - MANUELS SCOLAIRES ET RESSOURCES ÉDUCATIVES, Règl. de l'Ont. 137/02 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
SUBVENTIONS GÉNÉRALES - SUPPLÉMENT AU TITRE DU TRANSPORT, Règl. de l'Ont. 433/00 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
SUBVENTIONS GÉNÉRALES - SUPPLÉMENT AU TITRE DU TRANSPORT (NO 2), Règl. de l'Ont. 485/01 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
SUBVENTIONS GÉNÉRALES - SUPPLÉMENT AUT TITRE DES IMMOBILISATIONS POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, Règl. de l'Ont. 507/01 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
SUBVENTIONS GÉNÉRALES VISANT LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER JANVIER 1998 AU 31 AOÛT 1998, Règl. de l'Ont. 285/98 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
SUBVENTIONS ONTARIENNES POUR L'ACCÈS AUX ÉTUDES, Règl. de l'Ont. 118/07 Ministère de la Formation et des Collèges et Universités (Loi sur le), L.R.O. 1990, c. M.19
SUBVENTIONS POUR LES AMÉNAGEMENTS SPÉCIAUX DESTINÉS AUX ÉLÈVES EN ÉDUCATION DE L'ENFANCE EN DIFFICULTÉ, Règl. de l'Ont. 298/00 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2004-2005 DES CONSEILS SCOLAIRES, Règl. de l'Ont. 145/04 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2005-2006 DES CONSEILS SCOLAIRES, Règl. de l'Ont. 400/05 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2006-2007 DES CONSEILS SCOLAIRES, Règl. de l'Ont. 341/06 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2007-2008 DES CONSEILS SCOLAIRES, Règl. de l'Ont. 152/07 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2008-2009 DES CONSEILS SCOLAIRES, Règl. de l'Ont. 85/08 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
SUSPENSION D'UN ÉLÈVE, Règl. de l'Ont. 106/01 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
SUSPENSION ET RENVOI DES ÉLÈVES, Règl. de l'Ont. 472/07 Éducation (Loi sur l'), L.R.O. 1990, c. E.2
SUSPENSION RÉCIPROQUE DES PERMIS, R.R.O. 1990, Règl. 607 Code de la route, L.R.O. 1990, c. H.8
SYSTÈME D'INFORMATION SUR LES MATÉRIAUX DANGEREUX UTILISÉS AU TRAVAIL (SIMDUT), R.R.O. 1990, Règl. 860 Santé et la sécurité au travail (Loi sur la), L.R.O. 1990, c. O.1