|
Actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par des personnes autres que des sages-femmes, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.155.1.1
|
|
Activité de formation des physiothérapeutes pour l'utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l'inflammation en complément de l'utilisation d'autres moyens, Règlement sur une,
R.Q. c. C-26, r.133.2.1
|
|
Activité de formation des technologistes médicaux, Règlement sur une,
R.Q. c. C-26, r.165.1
|
|
Activité professionnelle pouvant être exercée par un préposé ou mécanicien en orthopédie, Règlement sur une,
R.Q. c. C-26, r.121.4.3
|
|
Activités de formation continue des infirmières et infirmiers auxiliaires, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.109.3
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d'urgence, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.155.7
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services préhospitaliers d'urgence, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.155.6
Remplacé, D. 887-2006, 2006 G.O. 2, 4927; eff. 06-11-02; voir c. C-26, r. 155.7
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.133.2
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.133.3
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.109.4
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.133.4
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.121.0001
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par un opérateur de caisson hyperbare, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.121.4.4
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par un orthoptiste, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.133.1
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.176.1
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.110.4
Remplacé, D. 418-2008, 2008 G.O. 2, 2084; eff. 08-05-29; voir C-26, r. 109.5
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.109.5
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par une puéricultrice ou une garde-bébé et par d'autres personnes, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.155.1.01
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en inhalothérapie, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.121.001
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en technologie médicale, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.165.1.1
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.62.1
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.76.2
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.121.002
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des orthophonistes et des audiologistes, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.121.4.5
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologistes médicaux, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.165.2
|
|
Admission à l'Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec et sur la rémunération minimale de l'évaluateur agréé, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.89
|
|
Admission à la Corporation professionnelle des diététistes du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.63
|
|
Affaires du Bureau de la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.110.1
Remplacé, D. 1426-92, 1992 G.O. 2, 6178; eff. 92-10-29; voir c. C-26, r. 110.2
|
|
Affaires du Bureau de la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.110
Remplacé, D. 1775-84, 1984 G.O. 2, 4029; eff. 84-09-01; voir c. C-26, r. 110.1
|
|
Affaires du Bureau de la Corporation professionnelle des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.156.1
Remplacé, D. 1058-91, 1991 G.O. 2, 4616; eff. 91-08-29; voir c. C-26, r. 156.2
|
|
Affaires du Bureau de la Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.166
Remplacé, D. 1059-91, 1991 G.O. 2, 4619; eff. 91-08-29; voir c. C-26, r. 166.1
|
|
Affaires du Bureau et l'assemblée générale de la Corporation professionnelle des comptables en administration industrielle du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.20
Remplacé, D. 1725-84, 1984 G.O. 2, 4192; eff. 84-09-08, voir c. C-26, r. 20.1
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des sages-femmes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.155.2
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.20.1
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.29
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des conseillers en relations industrielles du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.51
Remplacé, Décision, 97-09-18, 1997 G.O. 2, 6509; eff. 97-10-23; voir c. C-26, r. 51.1
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.90
Remplacé, Décision 2003-12-04, 2004 G.O. 2, 2568; eff. 2004-06-24; voir C-26, r. 90.01
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.134.1
Remplacé, Décision, 95-05-11, 1995 G.O. 2, 3875; eff. 95-09-07; voir c. C-26, r. 134.2
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.156.2
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.177.01
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des urbanistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.191.1
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.98.1
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.9.1
Remplacé, D. 726-92, 1992 G.O. 2, 3637; eff. 92-06-11; voir c. C-26, r. 9.2
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.9
Remplacé, D. 470-88, 1988 G.O. 2, 2100; eff. 88-05-05; voir c. C-26, r. 9.1
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.40
Remplacé, D. 1661-91, 1991 G.O. 2, 6957; eff. 92-01-02; voir c. C-26, r. 40.01
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des diététistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.64
Remplacé, D. 1416-92, 1992 G.O. 2, 6096; eff. 92-10-22; voir c. C-26, r. 64.1
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.77
Remplacé, D. 1419-92, 1992 G.O. 2, 6105; eff. 92-10-22; voir c. C-26, r. 77.1
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.99
Remplacé, D. 1423-92, 1992 G.O. 2, 6164; eff. 92-10-29; voir c. C-26, r. 99.01
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des physiothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.134
Remplacé, D. 842-90, 1990 G.O. 2, 2447; eff. 90-07-26; voir c. C-26, r. 134.1
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des psychologues du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.147
Remplacé, D. 1434-92, 1992 G.O. 2, 6200; eff. 92-10-29; voir c. C-26, r. 147.1
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des techniciens dentaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.156
Remplacé, D. 267-86, 1986 G.O. 2, 809; eff. 86-04-19; voir c. C-26, r. 156.1
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.177
Remplacé, Décision, 83-06-10, 1983 G.O. 2, 3714; eev 83-08-10; eff. 82-08-01; voir c. C-26, r. 177.01
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.179
Remplacé, D. 778-93, 1993 G.O. 2, 4120; eff. 93-07-08; voir c. C-26, r. 179.1
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des urbanistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.191
Remplacé, D. 449-92, 1992 G.O. 2, 2487; eff. 92-04-23; voir c. C-26, r. 191.1
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales annuelles de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.134.2.2
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.9.2.1
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.40.02
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.90.01
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.99.02
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.110.2
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.121.5
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre des physiothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.134.2
Remplacé, Décision, 2000-06-15, 2000 G.O. 2, 4404; eff. 2000-07-20; voir c. C-26, r. 134.2.1
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.51.1
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.40.01
Remplacé, Décision, 03-01-23, 2003 G.O. 2, 977; eff. 2003-02-20, voir c. C-26, r. 40.02
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.64.1
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.77.1
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.99.01
Remplacé, Décision, 96-05-31, 1996 G.O. 2, 4631; eff. 96-08-15, voir c. C-26, r. 99.02
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.121.01.001
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.121.01
Remplacé, Décision, 97-01-23, 1997 G.O. 2, 947; eff. 97-02-07; voir c. C-26, r. 121.01.001
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.134.2.1
Remplacé, Décision 2003-12-12, 2004 G.O. 2, 1150; eff. 2004-02-19; voir C-26, r. 134.2.2
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des psychologues du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.147.1
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.166.1
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des traducteurs et interprètes agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.178.2
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.179.1
|
|
Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.9.2
Remplacé, Décision, 95-02-09, 1995 G.O. 2, 695; eff. 95-03-16; voir c. C-26, r. 9.2.1
|
|
Affaires du Bureau, le serment de discrétion et les assemblées générales de la Corporation professionnelle des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.122
Remplacé, D. 281-93, 1993 G.O. 2, 2288; eff. 93-04-08; voir c. C-26, r. 121.5
|
|
Allocation de présence et les frais de déplacement et de séjour des administrateurs nommés par l'Office des professions du Québec aux Bureaux des ordres professionnels, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.0.1
|
|
Assemblée générale et les élections au Bureau de la Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.167
Remplacé, D. 1059-91, 1991 G.O. 2, 4619; eff. 91-08-29 et D. 1060-91, 1991 G.O. 2, 4622; eff. 91-08-29; voir c. C-26, r. 166.1 et c. C-26, r. 170.1
|
|
Assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.9.4
|
|
Assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.122.01
|
|
Assurance de la responsabilité professionnelle de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.121.01.01
|
|
Assurance de la responsabilité professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.98.1.01
|
|
Assurance de la responsabilité professionnelle des diététistes, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.64.1.1
|
|
Assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.77.1.1
|
|
Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.40.1.1
|
|
Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.90.1
|
|
Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des psychologues du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.147.3
|
|
Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des psychologues du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.147.2
Remplacé, Décision 01-02-08, 2001 G.O. 2, 1456; eff. 2001-03-15; voir c. C-26, r. 147.3
|
|
Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des technologues professionnels du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.177.01.01
|
|
Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.51.2
|
|
Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.179.1.1
|
|
Assurance de la responsabilité professionnelle des physiothérapeutes, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.134.3
|
|
Assurance de la responsabilité professionnelle des urbanistes, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.191.1.1
|
|
Assurance de responsabilité professionnelle de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.99.03
|
|
Assurance de responsabilité professionnelle de l'Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.156.2.1
|
|
Assurance de responsabilité professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.110.3
|
|
Assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.178.2.01
|
|
Assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.177.01.1
Remplacé, Décision, 07-04-26, 2007 G.O. 2, 1995; eff. 07-05-31; voir C-26, r. 177.01.01
|
|
Assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.9.3
Remplacé, Décision, 2001-12-19, 2002 G.O. 2, 375; eff. 2002-01-31; voir c. C-26, r. 9.4
|
|
Assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.40.1
Remplacé, Décision, 2001-12-19, 2002 G.O. 2, 379; eff. 2002-01-31; voir c. C-26, r. 40.1.1
|
|
Assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.99.1
Remplacé, Décision, 96-08-29, 1996 G.O. 2, 5529; eff. 96-10-17; voir c. C-26, r. 99.03
|
|
Assurance-responsabilité professionnelle de la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.29.1
Remplacé, D. 1645-92, 1992 G.O. 2, 6926; eff. 92-12-17; voir c. C.-26, r. 29.2
|
|
Assurance-responsabilité professionnelle des comptables en management accrédités du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.20.2
|
|
Assurance-responsabilité professionnelle des comptables généraux licenciés, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.29.2
|
|
Assurance-responsabilité professionnelle des physiothérapeutes, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.135
Remplacé, Décision, 97-10-30, 1997 G.O. 2, 7115; eff. 97-12-04; voir c. C-26, r. 134.3
|
|
Assurance-responsabilité professionnelle des technologistes médicaux, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.168
|
|
Attestations acceptées par l'Ordre des ergothérapeutes du Québec aux fins de la délivrance du permis, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.77.1.2
|
|
Attestations acceptées par l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec aux fins de la délivrance d'un permis, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.122.02
|
|
Attestations acceptées par l'Ordre professionnel des diététistes du Québec aux fins de la délivrance du permis, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.64.1.2
|
|
Cabinets et les effets des membres de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.99.1.1
|
|
Catégories de permis délivrés par l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.122.03
|
|
Catégories de permis délivrés par l'Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.178.2.02
|
|
Cessation d'exercice d'un comptable en management accrédité, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.20.3
Remplacé, Décision 2001-06-20, 2001 G.O. 2, 5154; eff. 2001-08-02; voir c. C-26, r. 27.2
|
|
Cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.40.2
Remplacé, Décision 2004-04-21, 2004 G.O. 2, 2164; eff. 2004-05-20; voir C-26, r. 42.01
|
|
Cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.64.2
|
|
Cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.77.2
|
|
Cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.99.2
Remplacé, Décision, 96-08-29, 1996 G.O. 2, 5530; eff. 96-10-17; voir c. C-26, r. 99.1.1
|
|
Cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.121.01.2
Remplacé, Décision, 02-06-19, 2002 G.O. 2, 4386; eff. 2002-07-18; voir c. C-26, r. 121.1.003
|
|
Cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.122.1
Remplacé, Décision, 96-08-29, 1996 G.O. 2, 5368; eff. 96-10-03; voir c. C-26, r. 125.01
|
|
Cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.135.1
Remplacé, Décision 2001-03-15, 2001 G.O. 2, 2254; eff. 2001-04-19; voir c. C-26, r. 144.2
|
|
Cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.156.3
Remplacé, Décision 03-03-20, 2003 G.O. 2, 1924; eff; 2003-04-17; voir C-26, r. 158.01
|
|
Cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.168.2
|
|
Cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.177.01.2
Remplacé, Décision 05-09-14, 2006 G.O. 2, 1323; eff. 06-03-30, voir C-26, r. 177.6
|
|
Cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.179.2
|
|
Cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre professionnel des urbanistes du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.191.2
|
|
Code de déontologie de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec,
R.Q. c. C-26, r.123.1
|
|
Code de déontologie de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec,
R.Q. c. C-26, r.178.2.1
|
|
Code de déontologie des administrateurs agréés,
R.Q. c. C-26, r.10.01
|
|
Code de déontologie des administrateurs agréés,
R.Q. c. C-26, r.10
Remplacé, D. 234-2003, 2002 G.O. 2, 1459; eff. 2003-03-27; voir C-26, r. 10.01
|
|
Code de déontologie des comptables en management accrédités,
R.Q. c. C-26, r.21.1
|
|
Code de déontologie des comptables en management accrédités,
R.Q. c. C-26, r.21
Remplacé, D. 672-90, 1990 G.O. 2, 2029; eff. 90-06-21; voir c. C-26, r. 21.1
|
|
Code de déontologie des comptables généraux licenciés,
R.Q. c. C-26, r.30
|
|
Code de déontologie des conseillers d'orientation,
R.Q. c. C-26, r.41
Remplacé, D. 384-2006, 2006 G.O. 2, 2002; eff. 06-06-08; voir C-26, r. 41.01.
|
|
Code de déontologie des conseillers en relations industrielles,
R.Q. c. C-26, r.52
Remplacé, D. 381-98, 1998 G.O. 2, 1906; eff. 98-04-23; voir c. C-26, r. 52.01
|
|
Code de déontologie des diététistes,
R.Q. c. C-26, r.65.01
|
|
Code de déontologie des diététistes,
R.Q. c. C-26, r.65
Remplacé, D. 48-94, 1994 G.O. 2, 809; eff. 94-02-17; voir c. C-26, r. 65.01
|
|
Code de déontologie des ergothérapeutes,
R.Q. c. C-26, r.78
|
|
Code de déontologie des évaluateurs agréés,
R.Q. c. C-26, r.91
Remplacé, D. 1282-2000, 2000 G.O. 2, 6902; eff. 2000-11-30; voir C-26, r. 91.001
|
|
Code de déontologie des huissiers de justice,
R.Q. c. C-26, r.98.1.02
|
|
Code de déontologie des hygiénistes dentaires,
R.Q. c. C-26, r.100
Remplacé, D. 686-97, 1997 G.O. 2, 3034; eff. 97-06-19; voir c. C-26, r. 100.1
|
|
Code de déontologie des infirmières et infirmiers auxiliaires,
R.Q. c. C-26, r.111
|
|
Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec,
R.Q. c. C-26, r.121.1.0001
|
|
Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec,
R.Q. c. C-26, r.121.1
Remplacé, D. 451-99, 1999 G.O. 2, 1640; eff. 99-05-20; voir c. C-26, r. 121.1.0001
|
|
Code de déontologie des membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec,
R.Q. c. C-26, r.52.01
|
|
Code de déontologie des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec,
R.Q. c. C-26, r.41.01
|
|
Code de déontologie des membres de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec,
R.Q. c. C-26, r.91.001
|
|
Code de déontologie des membres de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec,
R.Q. c. C-26, r.100.1
|
|
Code de déontologie des membres de l'Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec,
R.Q. c. C-26, r.157
|
|
Code de déontologie des membres de l'Ordre des urbanistes du Québec,
R.Q. c. C-26, r.191.3
|
|
Code de déontologie des membres de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec,
R.Q. c. C-26, r.168.3
|
|
Code de déontologie des orthophonistes et audiologistes,
R.Q. c. C-26, r.123
Remplacé, D. 577-96, 1996 G.O. 2, 3317; eff. 96-06-20; voir c. C-26, r. 123.1
|
|
Code de déontologie des physiothérapeutes,
R.Q. c. C-26, r.136
Remplacé, D. 633-2007, 2007 G.O. 2, 3523; eff. 07-09-06; voir C-26, r. 136.01.
|
|
Code de déontologie des physiothérapeutes et des thérapeutes en réadaptation physique,
R.Q. c. C-26, r.136.01
|
|
Code de déontologie des psychologues,
R.Q. c. C-26, r.148.1.001
|
|
Code de déontologie des psychologues,
R.Q. c. C-26, r.148.1
|
|
Code de déontologie des technologistes médicaux,
R.Q. c. C-26, r.169
Remplacé, D. 1014-98, 1998 G.O. 2, 4896; eff. 98-09-03; voir c. C-26, r. 168.3
|
|
Code de déontologie des technologues professionnels,
R.Q. c. C-26, r.177.02.01
|
|
Code de déontologie des technologues professionnels,
R.Q. c. C-26, r.177.02
Remplacé, D. 110-2006, 2006 G.O. 2, 1308, eff. 2006-03-30, voir C-26, r.177.02.01
|
|
Code de déontologie des travailleurs sociaux,
R.Q. c. C-26, r.180
|
|
Code de déontologie des urbanistes,
R.Q. c. C-26, r.192
Remplacé, D. 917-99, 1999 G.O. 2, 3984; eff. 99-09-16; voir c. C-26, r. 191.3
|
|
Comité d'éducation et d'examens des urbanistes, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.193
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.41.1.1
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.91.002
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.101.2
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.112.2
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.124.1
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des psychologues du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.148.1.01
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des sages-femmes, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.155.2.1
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.136.02
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.21.2
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.41.1
Remplacé, Décision 2002-02-06, 2002 G.O. 2, 1614; eff. 2002-03-07; voir c. C-26, r. 41.1.1
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.65.1
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.78.1
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.101.1
Remplacé, Décision, 96-05-31, 1996 G.O. 2, 4634; eff. 96-08-15; voir c. C-26, r. 101.2
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.121.1.001.2
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.121.1.001
Remplacé, Décision, 98-06-10, 1998 G.O. 2, 3195; eff. 98-07-08; voir c. C-26, r. 121.1.001.1
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.136.1
Remplacé, Décision 07-10-18, 2007 G.O. 2, 4435; eff. 2007-11-22; voir C-26, r. 136.02.
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des psychologues du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.148.1.1
Remplacé, Décision 04-11-24, 2004 G.O. 2, 5042, eff; 2004-12-23; voir C-26, r. 148.1.01
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.157.1
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.169.1
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des traducteurs et interprètes agréés du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.178.2.2
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.181.2
|
|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel des urbanistes du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.193.1
|
|
Comité d'inspection professionnelle de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.98.1.1
|
|
Comité d'inspection professionnelle des conseillers en relations industrielles, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.52.1
Remplacé, Décision 07-06-11, 2007 G.O. 2, 3370; eff. 97-08-23; voir C-26, r. 52.1.1.
|
|
Comité d'inspection professionnelle des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.52.1.1
|
|
Comité d'inspection professionnelle des technologues professionnels, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.177.02.1.1
|
|
Comité d'inspection professionnelle des technologues professionnels, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.177.02.1
Remplacé, Décision 2004-04-21, 2004 G.O. 2, 2170; eff. 2004-05-20; voir C-26, r. 177.02.1.1
|
|
Comité de la formation concernant la profession d'infirmière et infirmier auxiliaire, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.112.1
Remplacé, D. 1037-97, 1997 G.O. 2, 5739; eff. 97-09-18; voir c. C-26, r. 112.3
|
|
Comité de la formation concernant la profession d'infirmière et infirmier auxiliaire, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.112
Remplacé, D. 780-83, 1983 G.O. 2, 1986; eev 83-05-11; eff. 82-08-01; voir c. C-26, r. 112.1
|
|
Comité de la formation des administrateurs agréés, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.10.1
|
|
Comité de la formation des comptables en management accrédités, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.21.3
|
|
Comité de la formation des comptables généraux licenciés, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.30.1
|
|
Comité de la formation des conseillers d'orientation et des psychoéducateurs, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.41.3
|
|
Comité de la formation des conseillers en relations industrielles, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.52.2
|
|
Comité de la formation des conseillers et conseillères d'orientation, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.41.2
Remplacé, D. 128-2004, 2004 G.O. 2, 1361; eff. 2004-03-18; voir C-26, r. 41.3
|
|
Comité de la formation des diététistes, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.65.2
|
|
Comité de la formation des ergothérapeutes, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.78.2
|
|
Comité de la formation des évaluateurs agréés, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.91.01
|
|
Comité de la formation des huissiers de justice, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.98.1.1.1
|
|
Comité de la formation des hygiénistes dentaires, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.101.3
|
|
Comité de la formation des infirmières et infirmiers auxiliaires, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.112.3
|
|
Comité de la formation des inhalothérapeutes, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.121.1.002
|
|
Comité de la formation des orthophonistes et audiologistes, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.123.2
|
|
Comité de la formation des physiothérapeutes, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.136.2
|
|
Comité de la formation des psychologues, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.148.1.2
|
|
Comité de la formation des techniciens et techniciennes dentaires, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.157.2
|
|
Comité de la formation des technologistes médicaux, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.169.2
|
|
Comité de la formation des technologues professionnels, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.177.02.2
|
|
Comité de la formation des traducteurs, interprètes et terminologues agréés, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.178.2.2.1
|
|
Comité de la formation des travailleurs sociaux, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.181.01
|
|
Comité de la formation des urbanistes, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.193.2
|
|
Comité de la formation en diététique, Règlement constituant le,
R.Q. c. C-26, r.66
Remplacé, D. 1034-97, 1997 G.O. 2, 5734; eff. 97-09-18; voir c. C-26, r. 65.2
|
|
Comité de la formation en ergothérapie, Règlement constituant le,
R.Q. c. C-26, r.79.1
Remplacé, D. 401-2000, 2000 G.O. 2, 2410; eff. 2000-04-27; voir C-26, r. 78.2
|
|
Comité de la formation en ergothérapie, Règlement constituant le,
R.Q. c. C-26, r.79
Remplacé, D. 779-83, 1983 G.O. 2, 1983; eev 83-05-11; eff. 82-08-01; voir c. C-26, r. 79.1
|
|
Comité de la formation en orthophonie et audiologie, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.124
Remplacé, D. 1042-97, 1997 G.O. 2, 5749; eff. 97-09-18; voir c. C-26, r. 123.2
|
|
Comité de la formation en physiothérapie, Règlement constituant le,
R.Q. c. C-26, r.137
Remplacé, D. 400-2000, 2000 G.O. 2, 2408; eff. 2000-04-27; voir c. C-26, r.136.2
|
|
Comité de la formation en service social de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.181.1
Remplacé, D. 1049-97, 1997 G.O. 2, 5761; eff. 97-09-18; voir c. C-26, r. 181.01
|
|
Comité de la formation en service social de la Corporation professionnelle des travailleurs sociaux du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-26, r.181
Remplacé, D. 781-83, 1983 G.O. 2, 1989; eev 83-05-11; eff. 82-08-01; voir c. C-26, r. 181.1
|
|
Comité de la formation en urbanisme, Règlement constituant le,
R.Q. c. C-26, r.194
Remplacé, D. 1050-97, 1997 G.O. 2, 5763; eff. 97-09-18; voir c. C-26, r. 193.2
|
|
Comptabilité en fidéicommis des huissiers de justice et sur le fonds d'indemnisation de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.98.1.2
|
|
Condition et les modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des psychologues du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.148.3
|
|
Conditions d'admission à la Corporation professionnelle des comptables généraux licenciés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.31
Remplacé, D.1646-92, 1992 G.O. 2, 6840; eff. 92-12-10; voir c. C-26, r. 31.1
|
|
Conditions d'admission, les examens, le stage, la révocation de l'immatriculation et la délivrance des permis de comptable en management accrédité, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.22
Remplacé, D. 319-92, 1992 G.O. 2, 2202; eff. 92-04-02; voir c. C-26, r. 22.1
|
|
Conditions et modalités de délivrance de permis de l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.182
|
|
Conditions et modalités de délivrance des permis d'exercice de la Corporation professionnelle des psychologues du Québec, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.148.2
Remplacé, D. 1837-94, 1995 G.O. 2, 70; eff. 95-01-26; voir c. C-26, r. 148.3
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Conditions et modalités de délivrance des permis d'exercice de la Corporation professionnelle des psychologues du Québec, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.148
Remplacé, Décision, 82-02-19, 1982 G.O. 2, 1939; Suppl 266; eev 82-05-05; eff. 79-11-07; voir. c. C-26, r. 148.2
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Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.79.3
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Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.99.3
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Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.178.2.3
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Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.22.1
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Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.31.1
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Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des conseillers en relations industrielles du Québec, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.53.1
Abrogé, D. 1327-2001, 2001 G.O. 2, 7766; eff. 2001-12-06
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Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.79.2
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Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.91.1
Remplacé, D. 51-2000, 2000 G.O. 2, 856; eff. 2000-02-17; voir c. C-26, r. 91.2
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Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.101
Remplacé, D. 962-97, 1997 G.O. 2, 5461; eff. 97-08-28; voir c. C-26, r. 99.3
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Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.113
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Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur les autres,
R.Q. c. C-26, r.121.01.1
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Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.137.1
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Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Règlement sur les autres,
R.Q. c. C-26, r.168.1
Abrogé, D. 925-2002, 2002 G.O. 2, 5987, eff. 2002-09-19; voir c. C-26, r. 169.3
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Conditions et modalités de délivrance des permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.98.1.3
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Conditions et modalités de délivrance des permis de la Corporation professionnelle des conseillers en relations industrielles du Québec, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.53
Remplacé, Décision, 83-03-09, 1983 G.O. 2, 2871; eev 83-07-13; eff. 82-08-01; voir c. C-26, r. 53.1
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Conditions et modalités de délivrance du permis de l'Ordre professionnel des urbanistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.194.1
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Conservation des dossiers d'un physiothérapeute, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.138
Remplacé, D. 58-94, 1994 G.O. 2, 837; eff. 94-02-17; voir c. C-26, r. 135.1
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Conservation, l'utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d'un conseiller d'orientation cessant d'exercer, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.42
Remplacé, D. 1694-93, 1993 G.O. 2, 8868; eff. 94-01-06; voir c. C-26, r. 40.2
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Délivrance des permis spéciaux du Barreau du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.19.1.1.1
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Délivrance du permis de technologiste médical exerçant dans le domaine de la cytopathologie, Règlement sur la,
R.Q. c. C-26, r.169.3
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Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.1
Remplacé, D. 1139-83, 1983 G.O. 2, 2877; eev 83-07-13; eff. 82-08-01; voir c. C-26, r. 1.1
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Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.1.1
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Dossiers d'un administrateur agréé cessant d'exercer, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.11
Remplacé, Décision, 2000 G.O. 2, 6682; eff. 2000-11-09; voir c. C-26, r. 18.1
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Dossiers d'un comptable en management accrédité cessant d'exercer, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.23
Remplacé, Décision, 95-06-21, 1995 G.O. 2, 3163; eff. 95-08-10; voir c. C-26, r. 20.3
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Dossiers d'un comptable général licencié cessant d'exercer, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.32
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Dossiers d'un conseiller en relations industrielles cessant d'exercer, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.54
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Dossiers d'un diététiste cessant d'exercer, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.67
Remplacé, D. 618-93, 1993 G.O. 2, 3383; eff. 93-05-27; voir c. C-26, r. 64.2
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Dossiers d'un ergothérapeute cessant d'exercer, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.80
Remplacé, D. 51-94, 1994 G.O. 2, 819; eff. 94-02-17; voir c. C-26, r. 77.2
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Dossiers d'un évaluateur agréé cessant d'exercer, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.92
Remplacé, Décision 2004-12-16, 2005 G.O. 2, 38; eff. 2005-01-20; voir C-26, r. 97.3
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Dossiers d'un hygiéniste dentaire cessant d'exercer, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.102
Remplacé, D. 1651-92, 1992 G.O. 2, 6930; eff. 92-12-17; voir c. C-26, r. 99.2
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Dossiers d'un orthophoniste et d'un audiologiste cessant d'exercer, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.125
Remplacé, D. 1697-93, 1993 G.O. 2, 8875; eff. 94-01-06; voir c. C-26, r. 122.1
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Dossiers d'un psychologue cessant d'exercer sa profession, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.149.1
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Dossiers d'un psychologue cessant d'exercer sa profession, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.149
Remplacé, Décision, 82-02-19, 1982 G.O. 2, 1943; Suppl 270; eev 82-05-05; eff. 81-02-11; voir c. C-26, r. 149.1
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Dossiers d'un technicien dentaire cessant d'exercer, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.158
Remplacé, D. 621-93, 1993 G.O. 2, 3390; eff. 93-05-27; voir c. C-26, r. 156.3
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Dossiers d'un technologiste médical cessant d'exercer, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.170
Remplacé, D. 1057-93, 1993 G.O. 2, 5889; eff. 93-08-26; voir c. C-26, r. 168.2
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Dossiers d'un technologue des sciences appliquées cessant d'exercer, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.177.03
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|
Dossiers d'un travailleur social cessant d'exercer, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.183
Remplacé, D. 779-93, 1993 G.O. 2, 4124; eff. 93-07-08; voir c. C-26, r. 179.2
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|
Dossiers d'un urbaniste cessant d'exercer, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.195
Remplacé, D. 1372-94, 1994 G.O. 2, 5785; eff. 94-10-13; voir c. C-26, r. 191.2
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|
Dossiers d'une infirmière ou d'un infirmier auxiliaire cessant d'exercer, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.114
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|
Dossiers et la tenue des bureaux des membres de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.125.01
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|
Dossiers et le cabinet de consultation d'une sage-femme, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.155.2.2
|
|
Dossiers, les autres effets, les cabinets et la cessation d'exercice des membres de l'ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.121.1.003
|
|
Dossiers, les cabinets de consultation et autres bureaux et la cessation d'exercice des membres de l'Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.42.01
|
|
Effets, les laboratoires et la cessation d'exercice des techniciennes et techniciens dentaires, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.158.01
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Élections au Bureau de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.11.2
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Élections au Bureau de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.80.2
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|
Élections au Bureau de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.102.5
|
|
Élections au Bureau de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.102.4
Remplacé, Décision, 2000-03-09, 2000 G.O. 2, 2268; eff. 2000-04-20; voir c. C-26, r. 102.5
|
|
Élections au Bureau de l'Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.114.1
|
|
Élections au Bureau de l'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.125.1
|
|
Élections au Bureau de l'Ordre des physiothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.138.2
Remplacé, Décision, 2000 G.O. 2, 4407; eff. 2000-07-20; voir C-26, r. 138.3
|
|
Élections au Bureau de l'Ordre des psychologues du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.149.3
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|
Élections au Bureau de l'Ordre des psychologues du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.149.2
Remplacé, Décision, 99-02-18, 1999 G.O. 2, 405; eff. 99-03-18; voir c. C-26, r. 149.3
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|
Élections au Bureau de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.138.4
|
|
Élections au Bureau de l'Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.32.1
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|
Élections au Bureau de l'Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.54.2
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|
Élections au Bureau de l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.42.2
Remplacé, Décision, 02-12-07, 2003 G.O. 2, 979; eff. 2003-02-20; voir c. C-26, r. 47.1
|
|
Élections au Bureau de l'Ordre professionnel des conseillers et conseillères d'orientation du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.42.1
Remplacé, Décision, 2000 G.O. 2, 4393; eff. 2000-07-20; voir C-26, r. 42.2
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|
Élections au Bureau de l'Ordre professionnel des diététistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.67.2
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|
Élections au Bureau de l'Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.80.1
Remplacé, Décision, 99-01-20, 1999 G.O. 2, 191; eff. 99-02-18, voir c. C-26, r. 80.2
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|
Élections au Bureau de l'Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.102.3
Remplacé, Décision, 96-05-31, 1996 G.O. 2, 4638; eff. 96-08-15; voir c. C-26, r. 102.4
|
|
Élections au Bureau de l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.121.1.01
Remplacé, Décision, 98-12-16, 1999 G.O. 2, 133; eff. 99-02-04; voir c. C-26, r. 121.1.01.1
|
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Élections au Bureau de l'Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.138.3
Remplacé, Décision 2003-12-12, 2004 G.O. 2, 1153; eff. 2004-02-19; voir C-26, r. 138.4
|
|
Élections au Bureau de l'Ordre professionnel des physiothérapeutes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.138.1
Remplacé, Décision, 96-02-22, 1996 G.O. 2, 1557; eff. 96-03-21; voir c. C-26, r. 138.2
|
|
Élections au Bureau de l'Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.158.1
|
|
Élections au Bureau de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.170.1
|
|
Élections au Bureau de l'Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.177.04
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Élections au Bureau de l'Ordre professionnel des traducteurs et interprètes agré& |
