|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-48, r.1
Remplacé, D. 1050-91, 1991 G.O. 2, 4601; eff. 91-08-29; voir c. C-48, r. 1.01
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Affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-48, r.1.01
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Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-48, r.1.1.1
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Assurance-responsabilité professionnelle de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-48, r.1.1
Remplacé, Décision 08-02-18, 2008 G.O. 2, 1036; eff. 08-04-01; voir c. C-48, r. 1.1.1.
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Cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-48, r.1.2
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Code de déontologie des comptables agréés,
R.Q. c. C-48, r.2.01
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|
Code de déontologie des comptables agréés,
R.Q. c. C-48, r.2
Remplacé, D. 58-2003, 2003 G.O. 2, 968; eff. 2003-02-20; voir c. C-48, r. 2.01
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|
Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-48, r.2.1
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Comité de la formation des comptables agréés, Règlement sur le,
R.Q. c. C-48, r.2.1.1
|
|
Comptabilité en fidéicommis des comptables agréés et sur le fonds d'indemnisation de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-48, r.2.1.2
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|
Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-48, r.2.2
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|
Dossiers d'un comptable agréé cessant d'exercer, Règlement sur les,
R.Q. c. C-48, r.3
Remplacé, D. 351-93, 1993 G.O. 2, 2448; eff. 93-04-22; voir c. C-48, r. 1.2
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Élections au Bureau de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-48, r.3.1
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Entente de collaboration entre l'Ordre des comptables agréés du Québec et le Conseil canadien sur la reddition de comptes,
R.Q. c. C-48, r.3.2
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|
Étudiants en comptabilité et les examens, Règlement sur les,
R.Q. c. C-48, r.4
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Étudiants en comptabilité immatriculés à l'Ordre des comptables agréés du Québec et sur leur maître de stage, Règlement sur les,
R.Q. c. C-48, r.5
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|
Exercice de la profession de comptable agréé en société, Règlement sur l',
R.Q. c. C-48, r.5.1
|
|
Fonds d'indemnisation de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-48, r.6
Remplacé, D. 57-2007, 2007 G.O. 2, 1178; eff. 07-03-01; voir C-48, r.6
|
|
Fonds de secours de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur le,
R.Q. c. C-48, r.7
Abrogé, D. 1366-87, 1987 G.O. 2, 5755; eff. 87-10-08
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|
Formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-48, r.7.1
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|
Modalités d'élection au Bureau de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-48, r.8
Remplacé, D. 1049-91, 1991 G.O. 2, 4594; eff. 91-08-29; voir c. C-48, r. 3.1
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|
Norme d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre des comptables agréés, Règlement sur une,
R.Q. c. C-48, r.9
Abrogé, D. 682-93, 1993 G.O. 2, 3544; eff. 93-06-10
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Normes d'équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-48, r.9.1
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Normes d'équivalence de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-48, r.9.2
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|
Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des comptables agréés, Règlement sur la,
R.Q. c. C-48, r.10.1
Remplacé, D. 1356-93, 1993 G.O. 2, 6952; eff. 93-10-21; voir c. C-48, r. 10.2
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|
Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des comptables agréés, Règlement sur la,
R.Q. c. C-48, r.10
Remplacé, D. 472-84, 1984 G.O. 2, 1405; eff. 84-03-31; voir c. C-48, r. 10.1
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Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur la,
R.Q. c. C-48, r.10.2
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Procédure du comité d'inspection professionnelle des comptables agréés, Règlement sur la,
R.Q. c. C-48, r.11
Remplacé, D. 278-93, 1993 G.O. 2, 2281; eff. 93-04-08; voir c. C-48, r. 2.1
|
|
Publicité des comptables agréés, Règlement sur la,
R.Q. c. C-48, r.12.1
Remplacé, D. 58-2003, 2003 G.O. 2, 968; eff. 2003-02-20; voir c. C-48, r. 2.01
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|
Publicité des comptables agréés, Règlement sur la,
R.Q. c. C-48, r.12
Remplacé, D. 2408-84, 1984 G.O. 2, 5685; eff. 84-11-28; voir c. C-48, r. 12.1
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Redevances dues à l'Ordre des comptables agréés du Québec par les candidats à l'exercice de la profession, Règlement sur les,
R.Q. c. C-48, r.13
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Stage de perfectionnement et la limitation du droit d'exercice des comptables agréés, Règlement sur le,
R.Q. c. C-48, r.14
Remplacé, D. 352-93, 1993 G.O. 2, 2451; eff. 93-04-22; voir c. C-48, r. 14.1
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Stages et les cours de perfectionnement de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-48, r.14.1
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Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement divisant le,
R.Q. c. C-48, r.16
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Territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement divisant le,
R.Q. c. C-48, r.15
Remplacé, D. 440-90, 1990 G.O. 2, 1062; eff. 90-04-15; voir c. C-48, r. 16
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