Lois consolidées du Québec

Dernière mise à jour effectuée par CanLII le 2008-08-18

53 titres commençant par E

Lois

Règlements associés

École de laiterie et les écoles moyennes d'agriculture, Loi sur l', L.R.Q. c. E-1
Économie de l'énergie dans le bâtiment, Loi sur l', L.R.Q. c. E-1.1 Économie de l'énergie dans les nouveaux bâtiments, Règlement sur l', R.Q. c. E-1.1, r.1
Efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures, Loi sur l', L.R.Q. c. E-1.2 Efficacité énergétique d'appareils fonctionnant à l'électricité ou aux hydrocarbures, Règlement sur l', R.Q. c. E-1.2, r.1
Églises protestantes autorisées à tenir des registres de l'état civil, Loi sur les, L.R.Q. c. E-2

Abrogée le 1er janvier 1994

Élections dans certaines municipalités, Loi sur les, L.R.Q. c. E-2.1

Abrogée le 1er janvier 1988

Élections et les référendums dans les municipalités, Loi sur les, L.R.Q. c. E-2.2 2 règlements
Élections scolaires, Loi sur les, L.R.Q. c. E-2.3 3 règlements
Électorale, Loi, L.R.Q. c. E-3

Abrogée le 1er avril 1982

Électorale, Loi, L.R.Q. c. E-3.1

Remplacée le 13 mars 1985

12 règlements
Électorale, Loi, L.R.Q. c. E-3.2

Remplacée le 24 avril 1989

14 règlements
Électorale, Loi, L.R.Q. c. E-3.3 24 règlements
Électriciens et les installations électriques, Loi sur les, L.R.Q. c. E-4

Abrogée le 1er avril 1982

Élimination du déficit et l'équilibre budgétaire, Loi sur l', L.R.Q. c. E-4.01

Abrogée le 1er avril 2002

Emblème aviaire, Loi sur l', L.R.Q. c. E-4.1

Remplacée le 5 novembre 1999

Emblème floral, Loi sur l', L.R.Q. c. E-5

Remplacée le 5 novembre 1999

Employés publics, Loi sur les, L.R.Q. c. E-6
Enfants immigrants, Loi sur les, L.R.Q. c. E-7

Abrogée le 22 juin 1979

Enquêtes sur les incendies, Loi concernant les, L.R.Q. c. E-8

Remplacée le 1er septembre 2000

2 règlements
Enseignement primaire et secondaire public, Loi sur l', L.R.Q. c. E-8.1

Abrogée le 1er juillet 1989

Institution des commissions scolaires francophones et anglophones et sur l'établissement de leur territoire, Règlement sur l', R.Q. c. E-8.1, r.1

Abrogé, L.Q., 1988, c. 84, a. 592; eff. 89-07-01

Enseignement privé, Loi sur l', L.R.Q. c. E-9

Remplacée le 1er juillet 1993

4 règlements
Enseignement privé, Loi sur l', L.R.Q. c. E-9.1 4 règlements
Enseignement spécialisé, Loi sur l', L.R.Q. c. E-10

Abrogée le 15 juillet 1985

Entraide municipale contre les incendies, Loi sur l', L.R.Q. c. E-11

Remplacée le 1er septembre 2000

Entrepôts frigorifiques pour le poisson et la boitte, Loi sur les, L.R.Q. c. E-12

Abrogée le 17 juin 1988

Entrepôts frigorifiques pour le poisson, Règlement sur les, R.Q. c. E-12, r.1

Remplacé, D. 1055-82, 1982 G.O. 2, 2040; Suppl 1044; eff. 82-06-06; voir Règlement sur les aliments, c. P-29, r. 1, a. 9.1.1 et ss.

Équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux, Loi sur l', L.R.Q. c. E-12.0001
Équilibre budgétaire, Loi sur l', L.R.Q. c. E-12.00001
Équité salariale, Loi sur l', L.R.Q. c. E-12.001 2 règlements
Espèces menacées ou vulnérables, Loi sur les, L.R.Q. c. E-12.01 9 règlements
Établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance, Loi favorisant l', L.R.Q. c. E-12.011
Établissement d'une manufacture de sucre de betterave à Saint-Hilaire, Loi sur l', L.R.Q. c. E-13

Remplacée le 23 juin 1982

Établissement de jeunes agriculteurs, Loi favorisant l', L.R.Q. c. E-12.1

Remplacée le 11 août 1988

Application de la Loi favorisant l'établissement de jeunes agriculteurs, Règlement d', R.Q. c. E-12.1, r.1
Établissement de la liste électorale permanente, Loi sur l', L.R.Q. c. E-12.2
Établissement et l'agrandissement de certains lieux d'élimination de déchets, Loi sur l', L.R.Q. c. E-13.1

Abrogée le 19 janvier 2006

Établissement par Sidbec d'un complexe sidérurgique, Loi sur l', L.R.Q. c. E-14

Abrogée le 23 mars 2005

Établissements d'enseignement de niveau universitaire, Loi sur les, L.R.Q. c. E-14.1
Établissements d'hébergement touristique, Loi sur les, L.R.Q. c. E-14.2 Établissements d'hébergement touristique, Règlement sur les, R.Q. c. E-14.2, r.1
Établissements industriels et commerciaux, Loi sur les, L.R.Q. c. E-15

Remplacée le 1er janvier 1981

Établissements touristiques, Loi sur les, L.R.Q. c. E-15.1

Abrogée le 1er avril 2002

2 règlements
Évaluation environnementale du projet de parachèvement du développement hydroélectrique de la rivière Churchill, Loi sur l', L.R.Q. c. E-15.1.1

Non en vigueur

Évaluation foncière, Loi sur l', L.R.Q. c. E-16

Remplacée le 21 décembre 1979

Évêques catholiques romains, Loi sur les, L.R.Q. c. E-17
Examen des plaintes des clients des distributeurs d'électricité, Loi concernant l', L.R.Q. c. E-17.1

Abrogée le 11 février 1998

Exécutif, Loi sur l', L.R.Q. c. E-18 4 règlements
Exécution réciproque d'ordonnances alimentaires, Loi sur l', L.R.Q. c. E-19 Application de la Loi sur l'exécution réciproque d'ordonnances alimentaires, Décret d', R.Q. c. E-19, r.1
Exemptions de taxes municipales, Loi sur les, L.R.Q. c. E-20

Abrogée le 21 décembre 1979

Exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, Loi sur l', L.R.Q. c. E-20.001
Exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq, Loi sur l', L.R.Q. c. E-20.01 Exercice des activités de bourse au Québec par Nasdaq, Règlement sur l', R.Q. c. E-20.01, r.1
EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES EN VUE DE LEUR INTÉGRATION SCOLAIRE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE, LOI ASSURANT L', L.R.Q. c. E-20.1 6 règlements
Exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec, Loi sur l', L.R.Q. c. E-20.2
Exhibitions publiques, Loi sur les, L.R.Q. c. E-21

Abrogée le 20 juin 1985

Explosifs, Loi sur les, L.R.Q. c. E-22 Application de la Loi sur les explosifs, Règlement d', R.Q. c. E-22, r.1
Exportation de l'électricité, Loi sur l', L.R.Q. c. E-23
Expropriation, Loi sur l', L.R.Q. c. E-24 3 règlements