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Allocations d'échange sur les véhicules automobiles introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, Règlement relatif aux,
R.Q. c. I-1, r.1
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Application de l'article 10.01 de la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, Règlement d',
R.Q. c. I-1, r.1.01
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Application de l'article 20.7 de la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, Règlement d',
R.Q. c. I-1, r.1.1
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Application du paragraphe l. 1 de l'article 17 de la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, Règlement d',
R.Q. c. I-1, r.1.3
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Application du paragraphe l.1 de l'article 17 de la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, Règlement d',
R.Q. c. I-1, r.1.2
Remplacé, D. 740-91, 1991 G.O. 2, 2741; eev 91-06-19; eff. 91-01-01; voir c. I-1, r. 1.3
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Application du paragraphe r de l'article 17 de la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, Règlement d',
R.Q. c. I-1, r.2
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Catégories de personnes dont l'activité principale consiste à fournir des services ou à vendre des biens mobiliers, Arrêté ministériel sur les,
R.Q. c. I-1, r.2.1
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Compensation au bénéfice des fabriques de paroisse, Règlement sur la,
R.Q. c. I-1, r.3
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Compensation aux mandataires du ministre et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, Règlement sur la,
R.Q. c. I-1, r.4
Abrogé, D. 567-84, 1984 G.O. 2, 1457; eff. 84-04-01
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Contenants identifiés, Règlement sur les,
R.Q. c. I-1, r.4.1
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Échange ou reprise en compte et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, Règlement sur l',
R.Q. c. I-1, r.5
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Entreprises canadiennes de transport routier interprovincial et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, Règlement sur les,
R.Q. c. I-1, r.6
Remplacé, D. 1473-87, 1987 G.O. 2, 6002; eev 87-10-14; eff. 87-01-01; voir c. I-1, r. 14.01
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Entreprises exécutant des travaux de forage d'exploration au Québec et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, Règlement sur les,
R.Q. c. I-1, r.7
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Équipement, la machinerie et les autres biens mobiliers apportés temporairement au Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. I-1, r.8
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Exemption prévue aux paragraphes z et aa de l'article 17 de la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, Règlement sur l',
R.Q. c. I-1, r.9
Abrogé, L.Q., 1989, c. 5, a. 17; eev 89-04-06; eff. 82-08-01
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Exemptions prévues aux paragraphes ad et ag de l'article 17 de la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, Règlement sur les,
R.Q. c. I-1, r.10
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Indication à l'acheteur de la taxe de vente imposée en vertu de la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, Règlement sur l',
R.Q. c. I-1, r.10.2
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Indiens, Règlement sur les,
R.Q. c. I-1, r.11
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Louage de biens mobiliers et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, Règlement sur le,
R.Q. c. I-1, r.12
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Mandataires à remettre à l'acheteur le montant de la taxe de vente, Règlement autorisant certains,
R.Q. c. I-1, r.13
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Marchandises employées ou vendues pour stimuler les ventes et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, Règlement sur les,
R.Q. c. I-1, r.14
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Matériel d'expédition, Règlement sur le,
R.Q. c. I-1, r.14.0001
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Matériel de transport routier international, Règlement sur le,
R.Q. c. I-1, r.14.001
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Matériel de transport routier interprovincial, Règlement sur le,
R.Q. c. I-1, r.14.01
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Primes d'assurance de dommages et à la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, Règlement relatif aux,
R.Q. c. I-1, r.14.1
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Remboursement de l'impôt sur la vente en détail à des non-résidents, Règlement relatif au,
R.Q. c. I-1, r.15
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Remboursement de l'impôt sur la vente en détail à l'égard des ventes de carburant servant à alimenter un moteur d'aéronef ou de locomotive sur rail, Règlement sur le,
R.Q. c. I-1, r.14.2
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Remise de la taxe par les mandataires au sens de la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail faisant affaires sur les lieux d'expositions, foires, festivités, manifestations et représentations récréatives, éducatives, sociales, artistiques et autres événements d'une durée limitée, Règlement sur la,
R.Q. c. I-1, r.16
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Revenu concernant la fixation d'un prix de vente en détail moyen par litre de bière, Arrêté du ministre du,
R.Q. c. I-1, r.10.1
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Transfert d'actifs à une compagnie et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail, Règlement sur le,
R.Q. c. I-1, r.17
Remplacé, D. 2714-83, 1983 G.O. 2, 4970; eev 83-12-28; eff. 83-11-16; voir c. I-1, r. 1.1
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VENDEURS AUTORISÉS ET LES FABRICANTS DE VÉHICULES AUTOMOBILES, RÈGLEMENT SUR LES,
R.Q. c. I-1, r.19
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Vendeurs d'aéronefs, Règlement sur les,
R.Q. c. I-1, r.18
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Ventes faites à une fabrique à des fins religieuses, Règlement sur les,
R.Q. c. I-1, r.20
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