Sécurité dans les édifices publics, Loi sur la, L.R.Q. c. S-3
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Règlements associés (13)
|
Application d'un Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge et sur l'application d'une norme sur les appareils élévateurs pour personnes handicapées, Règlement sur l',
R.Q. c. S-3, r.0.01
Remplacé, D. 896-2004, 2004 G.O. 2, 4296; eff. 2006-01-01; Voir B-1.1, r. 0.01.01 et B-1.1, r. 0.01.01.1. |
| Application d'un Code du bâtiment - 1990, Règlement sur l', R.Q. c. S-3, r.0.3 |
| Application d'un Code du bâtiment, Règlement sur l', R.Q. c. S-3, r.0.1 |
| Application d'un Code du bâtiment-1985, Règlement sur l', R.Q. c. S-3, r.0.2 |
| Ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, petits monte-charge, trottoirs roulants, plates-formes monte-matériaux et appareils élévateurs pour personnes handicapées, Règlement sur les, R.Q. c. S-3, r.1.1 |
|
Ascenseurs, monte-charge, petits monte-charge, escaliers roulants et tapis roulants, Règlement sur les,
R.Q. c. S-3, r.1
Remplacé, D. 1009-88, 1988 G.O.2, 3971; eff. 88-07-28; voir c. S-3, r. 1.1 |
|
Code du bâtiment,
R.Q. c. S-3, r.2
Remplacé, D. 912-84, 1984 G.O. 2, 1789; eff. 84-05-25; voir c. S-3, r. 0.1 |
| Jeux mécaniques, Règlement sur les, R.Q. c. S-3, r.2.001 |
| Montant des frais de l'avis préalable d'infraction prévu à la Loi sur la sécurité dans les édifices publics, Règlement sur le, R.Q. c. S-3, r.2.01 |
|
Remontées mécaniques, Règlement sur les,
R.Q. c. S-3, r.2.1
Remplacé, D. 896-2004, 2004 G.O. 2, 4296; eff. 2004-10-21 sous réserve de l'article 3 du D. 895-2004 qui stipule que malgré les articles 4.02 et 7.02 du Code de construction, l'entrepreneur peut, pour les travaux de construction, autres que ceux d'entretien, de réparation ou de démolition, dont les contrats ont été signés avant le 21 octobre 2004, satisfaire aux exigences soit du Règlement sur l'application d'un Code de sécurité des ascenseurs et monte-charge et sur l'application d'une norme sur les appareils élévateurs pour personnes handicapées (D. 111-97) soit à celles du Règlement sur les remontées mécaniques (D. 2476-82) pour autant que ces travaux de construction débutent avant le 19 avril 2005. (D. 896-2004, a. 2.) |
| Sécurité dans les bains publics, Règlement sur la, R.Q. c. S-3, r.3 |
| Sécurité dans les édifices publics, Règlement sur la, R.Q. c. S-3, r.4 |
|
Sécurité des remontées mécaniques, Règlement sur la,
R.Q. c. S-3, r.5
Remplacé, D. 2476-82, 1982 G.O. 2, 4245; eff. 82-11-17; voir c. S-3, r. 2.1 |
