|
[Arrêté ministériel sur les] Catégories de personnes dont l'activité principale consiste à fournir des services ou à vendre des biens mobiliers,
R.Q. I-1, r.2.1
|
Impôt sur la vente en détail, Loi concernant l',
L.R.Q. I-1
|
|
[Arrêté ministériel] concernant la détermination des zones de services d'ambulance et du nombre maximal d'ambulances par région et par zone, des normes de subventions aux services d'ambulance, des normes de transport par ambulance entre établissements et des taux du transport par ambulance,
R.Q. L-0.2, r.2
|
Laboratoires médicaux, la conservation des organes, des tissus, des gamètes et des embryons et la disposition des cadavres, Loi sur les,
L.R.Q. L-0.2
|
|
[Arrêté ministériel] concernant la détermination des zones de services d'ambulance et du nombre maximal d'ambulances par région et par zone, des normes de subventions aux services d'ambulance, des normes de transport par ambulance entre établissements et des taux du transport par ambulance,
R.Q. P-35, r.2
|
Protection de la santé publique, Loi sur la,
L.R.Q. P-35
Abrogée le 1er avril 2002
|
|
Académie de musique du Québec sur le concours du Prix d'Europe, Règlement de l',
R.Q. c. M-20, r.1
|
Ministère des Affaires culturelles, Loi sur le,
L.R.Q. c. M-20
Remplacée le 1er janvier 1993
|
|
Accès aux services d'adaptation et de formation linguistique pour l'apprentissage du français et sur l'assistance financière, Règlement sur l',
R.Q. c. I-0.2, r.1
Remplacé, D. 465-91, 1991 G.O. 2, 2063; eev 91-05-09; eff. 91-04-01; voir c. M-23.1, r. 3.1
|
Immigration au Québec, Loi sur l',
L.R.Q. c. I-0.2
|
|
Accès aux services d'adaptation et de formation linguistique pour l'apprentissage du français et sur l'assistance financière, Règlement sur l',
R.Q. c. M-23.1, r.0.1
Remplacé, D. 465-91, 1991 G.O. 2, 2063; eev 91-05-09; eff. 91-04-01; voir c. M-23.1, r. 3.1
|
Ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration, Loi sur le,
L.R.Q. c. M-23.1
Abrogée le 1er novembre 1995
|
|
Accessibilité aux postes, la rémunération, les régimes collectifs d'assurance et les mesures de stabilité d'emploi applicables aux cadres des conseils régionaux et des établissements publics et privés visés dans la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Règlement sur l',
R.Q. c. S-5, r.0.1
|
Services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris, Loi sur les,
L.R.Q. c. S-5
|
|
Accord de réciprocité en matière d'immatriculation entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Règlement sur un,
R.Q. c. C-24.1, r.0.2
Remplacé, D. 2211-85, 1985 G.O. 2, 6272; eff. 85-11-01; voir c. C-24.1, r. 0.2.1
|
Code de la sécurité routière,
L.R.Q. c. C-24.1
Remplacée et abrogée le 22 juin 1993
|
|
Accord de réciprocité en matière d'immatriculation entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Nouveau-Brunswick, Règlement sur un,
R.Q. c. C-24.1, r.0.2.1
|
Code de la sécurité routière,
L.R.Q. c. C-24.1
Remplacée et abrogée le 22 juin 1993
|
|
Accords de réciprocité en matière d'immatriculation entre le Gouvernement du Québec et certains états américains, Règlement sur les,
R.Q. c. C-24.1, r.0.3
|
Code de la sécurité routière,
L.R.Q. c. C-24.1
Remplacée et abrogée le 22 juin 1993
|
|
Accréditation dans les exploitations forestières et sur les permis d'accès à des campements forestiers, Règlement sur l',
R.Q. c. C-27, r.1
|
Code du travail,
L.R.Q. c. C-27
|
|
Accréditation de «Les producteurs de veaux lourds Inc.», Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35, r.119.1
|
Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35
Remplacée le 12 septembre 1990
|
|
Accréditation de «Les producteurs de veaux lourds Inc.», Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35.1, r.351
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Accréditation de «Les producteurs de veaux lourds Inc.», Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35.1, r.364
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Accréditation de Agropur, coopérative agro-alimentaire, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35, r.69.9.1
|
Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35
Remplacée le 12 septembre 1990
|
|
Accréditation de Agropur, coopérative agro-alimentaire, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35.1, r.236
Abrogé, Décision 5714, 92-11-10, 1992 G.O. 1, 5603.
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Accréditation de l'Association des abattoirs avicoles du Québec Inc, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35, r.0.01
|
Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35
Remplacée le 12 septembre 1990
|
|
Accréditation de l'Association des abattoirs avicoles du Québec Inc, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35.1, r.1
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Accréditation de l'Association des industries forestières du Québec Limitée, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35, r.0.1
|
Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35
Remplacée le 12 septembre 1990
|
|
Accréditation de l'Association des industries forestières du Québec Limitée, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35.1, r.2
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Accréditation de l'Association des transporteurs de bois de l'Estrie Inc, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35, r.20.6.01
|
Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35
Remplacée le 12 septembre 1990
|
|
Accréditation de l'Association des transporteurs de bois de l'Estrie Inc, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35.1, r.92
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Accréditation de l'Association des transporteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35.1, r.167
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Accréditation de l'Association des transporteurs de bois du Saguenayu2013Lac-Saint-Jean, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35, r.61.1
|
Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35
Remplacée le 12 septembre 1990
|
|
Accréditation de l'Association des transporteurs de bois du Saguenayu2013Lac-Saint-Jean, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35.1, r.168
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Accréditation de la Coopérative Fédérée de Québec, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35, r.110.1
|
Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35
Remplacée le 12 septembre 1990
|
|
Accréditation de la Coopérative Fédérée de Québec, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35, r.69.10
|
Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35
Remplacée le 12 septembre 1990
|
|
Accréditation de la Coopérative Fédérée de Québec, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35, r.69.4.1
|
Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35
Remplacée le 12 septembre 1990
|
|
Accréditation de la Coopérative Fédérée de Québec, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35.1, r.212
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Accréditation de la Coopérative Fédérée de Québec, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35.1, r.215
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Accréditation de la Coopérative Fédérée de Québec, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35.1, r.237
Abrogé, Décision 5714, 92-11-10, 1992 G.O. 1, 5603.
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Accréditation de la Coopérative Fédérée de Québec, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35.1, r.324
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Accréditation de la Coopérative Fédérée de Québec, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35.1, r.333
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Accréditation du Conseil de l'industrie laitière du Québec Inc, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35, r.69.11
|
Mise en marché des produits agricoles, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35
Remplacée le 12 septembre 1990
|
|
Accréditation du Conseil de l'industrie laitière du Québec Inc, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35.1, r.233
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Accréditation du Conseil de l'industrie laitière du Québec Inc, Ordonnance sur l',
R.Q. c. M-35.1, r.238
|
Mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, Loi sur la,
L.R.Q. c. M-35.1
|
|
Achat et l'embouteillage de spiritueux, Règlement sur l',
R.Q. c. S-13, r.0.1
|
Société des alcools du Québec, Loi sur la,
L.R.Q. c. S-13
|
|
Acquisition d'actions d'autres compagnies par la Société québécoise d'initiatives pétrolières (no 7), Règlement autorisant l',
R.Q. c. S-22, r.0.1
|
Société québécoise d'initiatives pétrolières, Loi sur la,
L.R.Q. c. S-22
Abrogée le 2 juillet 1998
|
|
Acquisition d'actions ou de biens par la Société de développement des industries de la culture et des communications, Règlement sur l',
R.Q. c. S-10.01, r.1
|
Société de développement des industries de la culture et des communications, Loi sur la,
L.R.Q. c. S-10.01
Abrogée le 31 décembre 1989
|
|
Acquisition d'actions ou de biens par la Société de développement des industries de la culture et des communications, Règlement sur l',
R.Q. c. S-17.01, r.1
Abrogé, D. 1845-85, 1985 G.O. 2, 5930; eff. 85-09-11
|
Société générale des industries culturelles, Loi sur la,
L.R.Q. c. S-17.01
Remplacée le 1er avril 1995
|
|
Acquisition d'actions ou de biens par la Société québécoise de développement des industries culturelles, Règlement sur l',
R.Q. c. S-18.3, r.1
|
Société québécoise de développement des industries culturelles, Loi sur la,
L.R.Q. c. S-18.3
Abrogée le 1er avril 1983
|
|
Acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées, Règlement sur l',
R.Q. c. D-8.1, r.1
|
Développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, Loi sur le,
L.R.Q. c. D-8.1
|
|
Acquisitions d'actions par certaines coopératives de services financiers, Règlement sur les,
R.Q. c. C-67.3, r.1
|
Coopératives de services financiers, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-67.3
|
|
Acte de naissance originaire et le nouvel acte de naissance d'un enfant adopté, Règlement sur l',
R.Q. C.c.B.-C., r.0.1
|
Code civil du Bas-Canada,
C.c.B.-C.
|
|
Acte de naissance originaire et le nouvel acte de naissance d'un enfant adopté, Règlement sur l',
R.Q. c. C.c.B.-C., r.0.1
|
Code civil du Bas-Canada,
C.c.B.-C.
|
|
Actes de la Société québécoise d'initiatives pétrolières (no 8), Règlement ratifiant certains,
R.Q. c. S-22, r.0.2
|
Société québécoise d'initiatives pétrolières, Loi sur la,
L.R.Q. c. S-22
Abrogée le 2 juillet 1998
|
|
Actes dérogatoires à la dignité de la fonction d'huissiers, Règlement sur les,
R.Q. c. H-4, r.1
|
Huissiers de justice, Loi sur les,
L.R.Q. c. H-4
Remplacée le 1er octobre 1995
|
|
Actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. B-1, r.0.01
|
Barreau, Loi sur le,
L.R.Q. c. B-1
|
|
Actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par des personnes autres que des sages-femmes, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.155.1.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Actes professionnels qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par une externe en soins infirmiers, Règlement sur les,
R.Q. c. I-8, r.0.2
|
Infirmières et les infirmiers, Loi sur les,
L.R.Q. c. I-8
|
|
Actes professionnels qui, suivant les conditions et modalités qui y sont déterminées, peuvent être posés par des personnes autres que des médecins, Règlement sur les,
R.Q. c. M-9, r.0.1
|
Médicale, Loi,
L.R.Q. c. M-9
|
|
Actes professionnels visés à l'article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers qui, suivant certaines conditions et modalités, peuvent être posés par des personnes autres que des infirmières et infirmiers, Règlement sur les,
R.Q. c. I-8, r.1.1
Remplacé, D. 849-97, 1997 G.O. 2, 4571; eff. 97-07-31; voir c. I-8, r. 0.1
|
Infirmières et les infirmiers, Loi sur les,
L.R.Q. c. I-8
|
|
Actes qui peuvent être posés par des personnes autres que des dentistes, Règlement sur certains,
R.Q. c. D-3, r.3.1
|
Dentistes, Loi sur les,
L.R.Q. c. D-3
|
|
Actes qui peuvent être posés par les hygiénistes dentaires, Règlement concernant certains,
R.Q. c. D-3, r.3.2
|
Dentistes, Loi sur les,
L.R.Q. c. D-3
|
|
Actes qui, parmi ceux constituant l'exercice de la médecine vétérinaire, peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins vétérinaires, Règlement sur les,
R.Q. c. M-8, r.0.1
|
Médecins vétérinaires, Loi sur les,
L.R.Q. c. M-8
|
|
Actes visés à l'article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens, Règlement déterminant les,
R.Q. c. P-10, r.1
|
Pharmacie, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-10
|
|
Actes visés à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins, Règlement sur les,
R.Q. c. M-9, r.1
Remplacé, Décision, 81-09-18, 1982 G.O. 2, 21; Suppl 871; eev 82-01-06; eff. 80-06-11; voir c. M-9, r. 1.1
|
Médicale, Loi,
L.R.Q. c. M-9
|
|
Actes visés à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des médecins, Règlement sur les,
R.Q. c. M-9, r.1.1
Remplacé, D. 769-2004, 2004 G.O. 2, 3847; eff. 2004-09-09; voir M-9, r. 1.2
|
Médicale, Loi,
L.R.Q. c. M-9
|
|
Actes visés à l'article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des infirmières ou des infirmiers, Règlement sur les,
R.Q. c. I-8, r.1
Abrogé implicitement, L.Q. 2002, c. 33, a. 10
|
Infirmières et les infirmiers, Loi sur les,
L.R.Q. c. I-8
|
|
Actifs liquides d'une société d'entraide économique, Règlement sur les,
R.Q. c. S-25.1, r.1
|
Sociétés d'entraide économique, Loi sur les,
L.R.Q. c. S-25.1
|
|
Actionnaires associés, Règlement sur les,
R.Q. c. S-25.1, r.2
|
Sociétés d'entraide économique, Loi sur les,
L.R.Q. c. S-25.1
|
|
Activité de formation continue obligatoire des ingénieurs forestiers portant sur la mise à jour du régime forestier, Règlement sur l',
R.Q. c. I-10, r.0.1
|
Ingénieurs forestiers, Loi sur les,
L.R.Q. c. I-10
|
|
Activité de formation des physiothérapeutes pour l'utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l'inflammation en complément de l'utilisation d'autres moyens, Règlement sur une,
R.Q. c. C-26, r.133.2.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activité de formation des technologistes médicaux, Règlement sur une,
R.Q. c. C-26, r.165.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activité professionnelle pouvant être exercée par un préposé ou mécanicien en orthopédie, Règlement sur une,
R.Q. c. C-26, r.121.4.3
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activité professionnelle pouvant être exercée par une personne agissant pour le compte d'Héma-Québec, Règlement sur une,
R.Q. c. I-8, r.1.2
|
Infirmières et les infirmiers, Loi sur les,
L.R.Q. c. I-8
|
|
Activités de chasse, Règlement sur les,
R.Q. c. C-61.1, r.0.00001
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. c. C-61.1
|
|
Activités de chasse, Règlement sur les,
R.Q. c. C-61.1, r.1
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. c. C-61.1
|
|
Activités de formation continue des infirmières et infirmiers auxiliaires, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.109.3
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités de formation obligatoire de certains podiatres pour l'administration et la prescription de certains médicaments à leurs patients, Règlement sur les,
R.Q. c. P-12, r.0.1
|
Podiatrie, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-12
|
|
Activités de formation obligatoire des pharmaciens pour la prescription des médicaments permettant une contraception orale d'urgence, Règlement sur les,
R.Q. c. P-10, r.1.1
|
Pharmacie, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-10
|
|
Activités de pêche, Règlement sur les,
R.Q. c. C-61.1, r.0.00001.1
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. c. C-61.1
|
|
Activités de pêche, Règlement sur les,
R.Q. c. C-61.1, r.2
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. c. C-61.1
|
|
Activités de piégeage et le commerce des fourrures, Règlement sur les,
R.Q. c. C-61.1, r.0.00002
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. c. C-61.1
|
|
Activités de piégeage et le commerce des fourrures, Règlement sur les,
R.Q. c. C-61.1, r.3
|
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la,
L.R.Q. c. C-61.1
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d'urgence, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.155.7
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services préhospitaliers d'urgence, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.155.6
Remplacé, D. 887-2006, 2006 G.O. 2, 4927; eff. 06-11-02; voir c. C-26, r. 155.7
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées en perfusion clinique, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.133.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées en physiothérapie, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.133.3
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers auxiliaires, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.109.4
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des infirmières et infirmiers, Règlement sur les,
R.Q. c. I-8, r.0.1
|
Infirmières et les infirmiers, Loi sur les,
L.R.Q. c. I-8
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.133.4
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par un adjoint du médecin des Forces canadiennes, Règlement sur les,
R.Q. c. M-9, r.1.1.1
|
Médicale, Loi,
L.R.Q. c. M-9
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.121.0001
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par un opérateur de caisson hyperbare, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.121.4.4
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par un orthoptiste, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.133.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par un technologue en électrophysiologie médicale, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.176.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.109.5
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxiliaire, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.110.4
Remplacé, D. 418-2008, 2008 G.O. 2, 2084; eff. 08-05-29; voir C-26, r. 109.5
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles pouvant être exercées par une puéricultrice ou une garde-bébé et par d'autres personnes, Règlement sur certaines,
R.Q. c. C-26, r.155.1.01
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en inhalothérapie, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.121.001
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en technologie médicale, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.165.1.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des agronomes, Règlement sur les,
R.Q. c. A-12, r.0.1
|
Agronomes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-12
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des chiropraticiens, Règlement sur les,
R.Q. c. C-16, r.0.1
|
Chiropratique, Loi sur la,
L.R.Q. c. C-16
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des denturologistes, Règlement sur les,
R.Q. c. D-4, r.0.01
|
Denturologie, Loi sur la,
L.R.Q. c. D-4
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des diététistes, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.62.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.76.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des inhalothérapeutes, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.121.002
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des orthophonistes et des audiologistes, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.121.4.5
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologistes médicaux, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.165.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologues en radiologie, Règlement sur les,
R.Q. c. T-5, r.0.1
|
Technologues en radiologie, Loi sur les,
L.R.Q. c. T-5
|
|
Activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins, Règlement sur les,
R.Q. c. M-9, r.1.2
Remplacé, D. 996-2005, 2005 G.O. 2, 6367; eff. 2005-11-24; voir M-9, r. 1.3.
|
Médicale, Loi,
L.R.Q. c. M-9
|
|
Activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins, Règlement sur les,
R.Q. c. M-9, r.1.3
|
Médicale, Loi,
L.R.Q. c. M-9
|
|
Actuaires (129), Règlement sur les,
R.Q. c. F-3.1, r.27
Abrogé, D. 513-85, 1985 G.O. 2, 1979; eff. 85-04-23
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-3.1
|
|
Adjoints aux cadres supérieurs (621), Règlement sur les,
R.Q. c. F-3.1, r.28
Remplacé, C.T. 137674, 1982 G.O. 2, 1139; Suppl 690; eff. 82-03-24; voir c. F-3.1, r. 65.1
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-3.1
|
|
Adjudication de contrats pour la fourniture de certains services professionnels, Règlement sur l',
R.Q. c. C-19, r.0.1
|
Cités et villes, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-19
|
|
Administration de certains médicaments, Règlement sur l',
R.Q. c. P-42, r.0.1
|
Protection sanitaire des animaux, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-42
|
|
Administration de la Loi sur la qualité de l'environnement, Règlement relatif à l',
R.Q. c. Q-2, r.1
Remplacé, D. 1529-93, 1993 G.O. 2, 7766; eff. 93-12-02; voir c. Q-2, r. 1.001
|
Qualité de l'environnement, Loi sur la,
L.R.Q. c. Q-2
|
|
Administration des revenus et des recettes de l'Éditeur officiel du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. M-24, r.0.1
|
Ministère des Communications, Loi sur le,
L.R.Q. c. M-24
Abrogée le 17 juin 1994
|
|
Administration des revenus et des recettes du gouvernement, Règlement sur l',
R.Q. c. A-6, r.1
Remplacé, C.T. 175175, 1990 G.O. 2, 4099; eff. 90-11-14; voir c. A-6, r. 20.01
|
Administration financière, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-6
Remplacée le 1er mars 2002
|
|
Administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. N-2, r.1
Remplacé, Décision, 98-12-16, 1999 G.O. 2, 488; eff. 99-03-25; voir c. N-2, r. 1.1
|
Notariat, Loi sur le,
L.R.Q. c. N-2
|
|
Administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. N-2, r.1.1
Remplacé, Décision 2001-11-08, 2001 G.O. 2, 8009; eff. 2002-01-01; voir c. N-3, r. 0.1
|
Notariat, Loi sur le,
L.R.Q. c. N-2
|
|
Administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. N-3, r.0.1
|
Notariat, Loi sur le,
L.R.Q. c. N-3
|
|
Administration et la régie interne du Collège des médecins du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. M-9, r.1.4
|
Médicale, Loi,
L.R.Q. c. M-9
|
|
Administration fiscale, Règlement sur l',
R.Q. c. M-31, r.1
|
Ministère du Revenu, Loi sur le,
L.R.Q. c. M-31
|
|
Administration générale des affaires de Rexfor, Règlement sur l',
R.Q. c. S-12, r.1
|
Société de récupération, d'exploitation et de développement forestiers du Québec, Loi sur la,
L.R.Q. c. S-12
Abrogée le 2 juillet 1998
|
|
Administration générale du Musée des beaux-arts de Montréal, Règlement sur l',
R.Q. c. M-42, r.1
|
Musée des beaux-arts de Montréal, Loi sur le,
L.R.Q. c. M-42
|
|
Admissibilité à l'aide juridique, Règlement sur l',
R.Q. c. A-14, r.0.1
Remplacé, sauf, a. 4, abrogé, D. 1073-96, 1996 G.O. 2, 5307; eff. 97-01-01; voir c. A-14, r. 0.2
|
Aide juridique, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-14
|
|
Admissibilité aux bénéfices de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, Règlement sur l',
R.Q. c. C-67, r.1
|
Convention de la Baie James et du Nord québécois, Loi approuvant la,
L.R.Q. c. C-67
|
|
Admissibilité aux bénéfices de la Convention du Nord-Est québécois, Règlement sur l',
R.Q. c. C-67.1, r.1
|
Convention du Nord-Est québécois, Loi approuvant la,
L.R.Q. c. C-67.1
|
|
Admissibilité d'une réclamation au Fonds d'indemnisation des services financiers, Règlement sur l',
R.Q. c. D-9.2, r.0.1
|
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la,
L.R.Q. c. D-9.2
|
|
Admissibilité des autochtones bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois ou de la Convention du Nord-Est québécois à certaines classes d'emploi de la fonction publique, Règlement sur l',
R.Q. c. F-3.1, r.0.1
Abrogé, D. 1473-85, 1985 G.O. 2, 5296; eff. 85-08-15
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-3.1
|
|
Admissibilité et de l'avancement dans la fonction publique, Règlement sur certains aspects de l',
R.Q. c. F-3.1, r.2
Remplacé, C.T. 141332, 1982 G.O. 2, 4181; eff. 82-11-10; voir c. F-3.1, r. 2.1
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-3.1
|
|
Admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. A-29, r.0.01
|
Assurance maladie, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-29
|
|
Admissibilité exceptionnelle à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire, Règlement sur l',
R.Q. c. I-13.3, r.0.00001
|
Instruction publique, Loi sur l',
L.R.Q. c. I-13.3
|
|
Admission à l'étude et à l'exercice de la profession d'arpenteur-géomètre, Règlement sur l',
R.Q. c. A-23, r.1
|
Arpenteurs-géomètres, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-23
|
|
Admission à l'exercice de la médecine vétérinaire, Règlement sur l',
R.Q. c. M-8, r.1
|
Médecins vétérinaires, Loi sur les,
L.R.Q. c. M-8
|
|
Admission à l'Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec et sur la rémunération minimale de l'évaluateur agréé, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.89
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Admission à la Corporation professionnelle des diététistes du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. C-26, r.63
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Admission à la pratique de la profession d'agronome, Règlement sur l',
R.Q. c. A-12, r.1
|
Agronomes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-12
|
|
Admission à la profession de techniciens en radiologie, Règlement sur l',
R.Q. c. T-5, r.1
Remplacé, D. 177-92, 1992 G.O. 2, 1316; eff. 92-03-12; voir c. T-5, r. 3.1
|
Technologues en radiologie, Loi sur les,
L.R.Q. c. T-5
|
|
Admission aux classes d'emploi de la fonction publique, Règlement concernant certains aspects de l',
R.Q. c. F-3.1, r.2.1
Abrogé, D. 1473-85, 1985 G.O. 2, 5296; eff. 85-08-15
|
Fonction publique, Loi sur la,
L.R.Q. c. F-3.1
|
|
Admission des étudiants à un collège d'enseignement général et professionnel et sur les pouvoirs connexes ou accessoires que peut exercer un collège, Règlement sur l',
R.Q. c. C-29, r.1
Remplacé, D. 464-84, 1984 G.O. 2, 1439; eff. 84-07-01; voir c. C-29, r. 5.2
|
Collèges d'enseignement général et professionnel, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-29
|
|
Admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. M-3, r.0.1
|
Maîtres électriciens, Loi sur les,
L.R.Q. c. M-3
|
|
Admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, Règlement sur l',
R.Q. c. M-4, r.0.1
|
Maîtres mécaniciens en tuyauterie, Loi sur les,
L.R.Q. c. M-4
|
|
Admission, l'exercice et les spécialités reconnues en médecine dentaire, Règlement sur l',
R.Q. c. D-3, r.1
|
Dentistes, Loi sur les,
L.R.Q. c. D-3
|
|
Admission, l'inscription des élèves et la fréquentation scolaire, Règlement sur l',
R.Q. c. I-14, r.1
Remplacé, D. 73-90, 1990 G.O. 2, 569 et D. 74-90, 1990 G.O. 2, 575; eff. 90-07-01; voir c. I-13.3, r. 3 et c. I-13.3, r. 4
|
Instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis, Loi sur l',
L.R.Q. c. I-14
|
|
Adoptés par le conseil d'administration de la Fondation universitaire de l'Université du Québec le 25 février 1998 et tels que révisés le 6 mai 1998, Règlements généraux,
R.Q. c. F-3.2.0.1, r.2
|
Fondations universitaires, Loi sur les,
L.R.Q. c. F-3.2.0.1
|
|
Adoption d'un arbre emblématique, Décret concernant l',
R.Q. c. M-24, r.0.2
Remplacé implicitement L.Q. 1999, c. 51, a. 5
|
Ministère des Communications, Loi sur le,
L.R.Q. c. M-24
Abrogée le 17 juin 1994
|
|
Adoption de règles de conduite en matière de vente d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture par commerce itinérant, Décret concernant l',
R.Q. c. P-40.1, r.0.1
|
Protection du consommateur, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-40.1
|
|
Adoption de règles de conduite en matière de vente d'arrangements préalables de services funéraires et de sépulture par commerce itinérant, Décret concernant l',
R.Q. c. P-40.1, r.3
|
Protection du consommateur, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-40.1
|
|
Adoption internationale, Règlement sur l',
R.Q. c. P-34.1, r.0.01
|
Protection de la jeunesse, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-34.1
|
|
Adoption, sans organisme agréé, d'un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec, Arrêté concernant l',
R.Q. c. P-34.1, r.0.02
|
Protection de la jeunesse, Loi sur la,
L.R.Q. c. P-34.1
|
|
Affaires de l'Ordre des optométristes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. O-7, r.1
|
Optométrie, Loi sur l',
L.R.Q. c. O-7
|
|
Affaires du Bureau de la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.110
Remplacé, D. 1775-84, 1984 G.O. 2, 4029; eff. 84-09-01; voir c. C-26, r. 110.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Affaires du Bureau de la Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.110.1
Remplacé, D. 1426-92, 1992 G.O. 2, 6178; eff. 92-10-29; voir c. C-26, r. 110.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Affaires du Bureau de la Corporation professionnelle des techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.156.1
Remplacé, D. 1058-91, 1991 G.O. 2, 4616; eff. 91-08-29; voir c. C-26, r. 156.2
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Affaires du Bureau de la Corporation professionnelle des technologistes médicaux du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.166
Remplacé, D. 1059-91, 1991 G.O. 2, 4619; eff. 91-08-29; voir c. C-26, r. 166.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Affaires du Bureau et du comité administratif ainsi que les assemblées générales du Collège des médecins du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. M-9, r.2
Remplacé, Décision, 06-11-14, 2006 G.O. 2, 5323; eff. 06-12-14; voir c. M-9, r. 1.4.
|
Médicale, Loi,
L.R.Q. c. M-9
|
|
Affaires du Bureau et l'assemblée générale de la Corporation professionnelle des comptables en administration industrielle du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-26, r.20
Remplacé, D. 1725-84, 1984 G.O. 2, 4192; eff. 84-09-08, voir c. C-26, r. 20.1
|
Code des professions,
L.R.Q. c. C-26
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des acupuncteurs du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. A-5.1, r.1
|
Acupuncture, Loi sur l',
L.R.Q. c. A-5.1
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des agronomes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. A-12, r.2
Remplacé, D. 1355-94, 1994 G.O. 2, 5919; eff. 94-10-20; voir c. A-12, r. 2.1
|
Agronomes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-12
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des architectes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. A-21, r.1
|
Architectes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-21
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. A-23, r.2
|
Arpenteurs-géomètres, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-23
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des audioprothésistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. A-33, r.1
Remplacé, Décision, 83-02-18, 1983 G.O. 2, 1831; eev 83-04-27; eff. 82-08-01; voir c. A-33, r. 1.1
|
Audioprothésistes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-33
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des audioprothésistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. A-33, r.1.1
|
Audioprothésistes, Loi sur les,
L.R.Q. c. A-33
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des chimistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-15, r.1
|
Chimistes professionnels, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-15
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des chiropraticiens du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-16, r.1
Remplacé, Décision, 95-03-02, 1995 G.O. 2, 1310; eff. 95-04-06; voir c. C-16, r. 1.01
|
Chiropratique, Loi sur la,
L.R.Q. c. C-16
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des comptables agréés du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. C-48, r.1
Remplacé, D. 1050-91, 1991 G.O. 2, 4601; eff. 91-08-29; voir c. C-48, r. 1.01
|
Comptables agréés, Loi sur les,
L.R.Q. c. C-48
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des dentistes du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. D-3, r.2
|
Dentistes, Loi sur les,
L.R.Q. c. D-3
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. I-8, r.2
Remplacé, D. 1652-92, 1992 G.O. 2, 6932; eff. 92-12-17; voir c. I-8, r. 2.1
|
Infirmières et les infirmiers, Loi sur les,
L.R.Q. c. I-8
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. I-9, r.1
Remplacé, D. 1427-92, 1992 G.O. 2, 6182; eff. 92-10-29; voir c. I-9, r. 1.1
|
Ingénieurs, Loi sur les,
L.R.Q. c. I-9
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. I-10, r.1
Remplacé, D. 243-88, 1988 G.O. 2, 1575; eff. 88-03-24; voir c. I-10, r. 1.1
|
Ingénieurs forestiers, Loi sur les,
L.R.Q. c. I-10
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. I-10, r.1.1
|
Ingénieurs forestiers, Loi sur les,
L.R.Q. c. I-10
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des médecins vétérinaires du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. M-8, r.2
Remplacé, D. 1062-91, 1991 G.O. 2, 4631; eff. 91-08-29; voir c. M-8, r. 2.1
|
Médecins vétérinaires, Loi sur les,
L.R.Q. c. M-8
|
|
Affaires du Bureau et les assemblées générales de l'Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec, Règlement sur les,
R.Q. c. O-6, r.0.1
|
|
